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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01610_20250218
18 février 2025
B a été nommé professeur certifié de classe normale à compter du 1er septembre 2015 en tenant compte des services effectués au sein de la chambre de commerce et d'industrie de Basse-Terre entre les mois
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00237_20230303
3 mars 2023
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ". 8.
Juge des référés
ORCA_25MA02652_20250929
29 septembre 2025
conseil municipal de la commune des 16 mars, 13 avril et 29 juin 2022 approuvant cette délibération et portant transfert d’intérêt communautaire du chemin de Saint‑Jean à la communauté d’agglomération Terre
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03513_20250612
12 juin 2025
du permis de construire, aucune obligation légale ou réglementaire imposant de soumettre le projet à évaluation environnementale n'était applicable et, au surplus, le projet n'était pas soumis à une telle
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00852_20231228
28 décembre 2023
du secteur de la Cournette en raison de sa localisation sur des terres d'une bonne valeur agricole justifiant un classement en zone agricole.
1ère chambre
DCA_21PA03192_20221118
18 novembre 2022
il résulte de ce qui précède qu'en Nouvelle-Calédonie les provinces sont compétentes pour établir la liste des espèces animales qu'elles entendent protéger et réglementer, dans les eaux intérieures, telles
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01006_20251219
19 décembre 2025
Il en va notamment ainsi dans le cas particulier où la décision préfectorale n'est annulée que pour une partie des terres dont elle autorisait l'exploitation, l'autorité préfectorale, à nouveau saisie
DCA_23LY01802_20250219
19 février 2025
agricoles et des ateliers de production hors sol ; - une solution inverse conduirait à soumettre au contrôle des structures des activités sans lien avec les objectifs qui lui sont assignés, telles
2ème Chambre
DCA_23VE00773_20241114
14 novembre 2024
Enfin, l'aménagement d'une telle forêt, en Ile-de-France, permettra l'accueil d'environ 5 millions de visiteurs pratiquant des activités de plein air.
4ème chambre
DCA_21TL24238_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations non au gratte-ciel de Toulouse, les amis de la Terre Midi-Pyrénées et droit au logement 31 ont demandé au tribunal administratif
DCA_22NC02365_20250612
Par ailleurs, ils estiment que l'impact sur les terres agricoles n'est justifié par aucune évolution de la population et de la demande de logements dans la commune. 15.
DCA_24NT01526_20251107
7 novembre 2025
n’est pas en accord avec la charte ENR de Terres d’Argentan Interco en cours de rédaction ».
DCA_23TL01700_20240125
25 janvier 2024
La présente requête de la communauté de communes des Hautes Terres de l'Aubrac est donc recevable. 5.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01491_20231020
20 octobre 2023
corps technique et administratif de l'armée de terre ; - si les militaires relevant du corps des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre étaient effectivement initialement
2ème chambre
DCA_23TL02054_20251202
2 décembre 2025
A... en disponibilité d’office du 2 juin au 19 juillet 2018, et a enjoint à la communauté de communes Terre de Camargue de placer M.
DCA_23LY02751_20260203
3 février 2026
terres qui se situent dans les fonds de vallée, sont préservées.
DCA_21BX02661_20230706
6 juillet 2023
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".
DCA_23VE02139_20260312
12 mars 2026
A défaut d'une telle demande dans ce délai, le formulaire est réputé complet. / III. – Dès réception du formulaire complet, l'autorité environnementale le met en ligne sans délai sur son site internet.
DCA_23NT01640_20250321
21 mars 2025
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01476_20250325
25 mars 2025
Mme J exploite des terres agricoles situées dans le quartier de l'Ile des terres, sur le territoire de la commune de Pierrelatte (26700).
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