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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01246_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 15 novembre 2021 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a retiré le titre de séjour qui lui avait été délivré en qualité de conjoint
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01952_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un arrêté du 23 mars 2023, la préfète de l’Aube a retiré la carte de séjour pluriannuelle de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02654_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 juin 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique lui a retiré
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00147_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
a, par des propositions de rectification du 27 septembre 2019, remis en cause les déficits déclarés au titre des exercices clos en 2016 et 2017, a constaté un bénéfice pour ces deux exercices et a rectifié
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02255_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Suite à la vérification de comptabilité de l'EURL AetM D, l'administration fiscale a rectifié le montant des rémunérations réellement versées à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04876_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
apporte cette justification par la production de tous éléments suffisamment précis portant sur la nature de la charge en cause, ainsi que sur l'existence et la valeur de la contrepartie qu'il en a retiré
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01798_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
de Nice d’annuler les quatre décisions, en date du 27 juillet 2018, par lesquelles la déléguée locale adjointe des Alpes-Maritimes de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) lui a retiré
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00428_20230215
15 février 2023
15 février 2023
régularité du jugement : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la requête de première instance est irrecevable dès lors qu'en cours d'instance devant le tribunal, la décision contestée a été retirée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01495_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
société par actions simplifiée (SAS) Socarimex Participations a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Petit-Bourg a retiré
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03221_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Montreuil, d’une part, d’annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a retiré
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00187_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, pour retirer le certificat de résidence accordé à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01535_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d’annuler l’arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de Mayotte lui a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01717_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
transformateur a été mis hors d'exploitation les 19 et 21 juillet 2022 ; les photographies jointes témoignent de ce que le local qui accueillait ce transformateur a été vidé et déséquipé et la serrure retirée
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02581_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a refusé de retirer l'arrêté du 3 mai 2016 le radiant des cadres pour abandon de poste et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03013_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 24 juillet 2018 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, retiré sa décision implicite rejetant le recours hiérarchique
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02297_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que : - elle réitère ses moyens de première instance ; - les arrêtés du 4 et 11 juin 2019 étaient créateurs de droit et ont été retirés au-delà du délai de quatre mois prévu par l'article
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03810_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
territoire de la commune de Denguin, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé contre cette décision, ainsi que l'arrêté du 4 octobre 2019 par lequel cette même autorité a retiré
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22477_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Son agrément lui a été retiré par le procureur de la République par décision du 24 mai 2019, puis par le préfet de la Haute-Garonne par arrêté du 12 juin 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02775_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
que la décision implicite rejetant son recours gracieux, et, sous le n°2000279, d'annuler la décision du 9 juillet 2019 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique lui a retiré
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00764_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A a alors saisi le tribunal administratif de Rouen qui, par un jugement n° 1904115 du 10 février 2022, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision et retiré l'aide juridictionnelle qui
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