B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 8 mars 2023.

Satisfaction totale

Satisfaction totale

Par une décision du 22 mars 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Satisfaction totale

Satisfaction totale

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B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire C du 22 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

janvier 2023, après interpellation en flagrant délit, pour des faits de " vols en réunion, dégradation de biens privés et de violences volontaires avec usage d'une arme n'ayant entraîné aucune incapacité totale

instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à payer à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, partielle ou totale

instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à payer à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, partielle ou totale

Il résulte de l'instruction, d'une part, que Mme C a subi un déficit fonctionnel temporaire total pendant la durée de ses hospitalisations, du 14 au 25 octobre 2009 et du 5 au 7 juillet 2010.

Satisfaction totale

Satisfaction totale

Satisfaction totale

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Pour refuser la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée figurant sur les trois factures émises le 31 mars 2020 par la société Sargeo QRH pour un montant total de 28 800 euros, l'administration, qui

Satisfaction totale

Satisfaction totale

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 août 2023. Vu les autres pièces des dossiers.