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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00737_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2023, la SCCV 3 AE, représentée par Me Garcia, conclut au rejet de la requête la ville de Lyon, à titre subsidiaire, à la condamnation la ville de Lyon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ces pièces révèlent également que la commune de Saint-Jean-en-Royans participe au programme " Petites villes de demain ".
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06045_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La société requérante soutient qu'en dépit de la production par la Ville de Paris du bordereau dématérialisé du titre de recette et de l'attestation de la société Docapost, prestataire de la Ville, le
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03346_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un courrier du 19 août 2019, le président de l'association La Nature en Ville a formé un recours gracieux contre ce permis d'aménager.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03396_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il s’ensuit que les conclusions à fins de non -lieu à statuer présentées par la Ville de Paris ne peuvent qu’être rejetées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00195_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
techniques et de fait permettant au juge de déterminer les responsabilités éventuelles encourues ainsi que la nature et l’importance des préjudices subis par les riverains de la voie ferrée longeant la Ville
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05510_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A C et de Me Paladian de la SCP Foussard-Froger, avocat de la Ville de Paris. Une note en délibéré a été présentée le 5 juin 2025 pour la Ville de Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01545_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En premier lieu, la commune d’Agde s’est engagée dans une opération destinée à redynamiser son centre-ville au moyen des programmes « Action Cœur de Ville » et « Nouveau Plan National de Renouvellement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02688_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des Territoriaux Ville de Marseille et CCAS, le syndicat CGT des ingénieurs, cadres et techniciens de la ville de Marseille
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00586_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00028_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B a souhaité acquérir un bien cadastré section AD n° 137 situé 10 place de la République au cœur du centre-ville de la commune de Bain-de-Bretagne, composé d'une maison d'habitation et d'un commerce au
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01691_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un jugement n° 2201514 en date du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de la SARL New Bar Hôtel de Ville.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03644_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Article 3 : La ville de Lyon versera une somme globale de 2 000 euros à la société Ares, à la société Oralia et au syndicat des copropriétaires de la résidence Préfonds.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03399_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions de la Ville de Paris à fin d'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00058_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le 23 mai 2017, la Ville de Paris a lancé un appel à projets urbains innovants " Les dessous de Paris " dit " A 2 ".
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00748_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
dans les services du ministère de la justice ; - l'arrêté ministériel du 4 décembre 2001 fixant par département les emplois éligibles à la NBI au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02683_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la ville de Paris ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00053_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Article 3 : La société Raguenau - La Boulangerie versera une somme de 1 500 euros à la Ville de Paris au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02415_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02699_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Article 2 : M. d'Arpa versera à la Ville de Paris une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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