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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02645_20230926
26 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Fiat
2ème Chambre
DCA_21NT03270_20230127
27 janvier 2023
neuf et le vieux château de Sigournais.
4ème chambre
DCA_21TL20986_20230420
20 avril 2023
des " citadelles du vertige " avec la cité de Carcassonne et six autres châteaux et a décidé de les soumettre au jury international de l'UNESCO pour une inscription au titre du patrimoine mondial.
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01243_20220628
28 juin 2022
A cet égard, dès lors qu'il est constant que le photomontage n° C18 a représenté l'impact des éoliennes depuis la grille du château, celle-ci étant dans le prolongement des jardins et du château, éléments
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03732_20251002
2 octobre 2025
Arbarétaz, président, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure, A-S.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02483_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure au renvoi par le Conseil d'Etat : L'association de défense du cadre de vie Sainte-Victoire (ci-après DECAVI), la société Le château de
Juge des référés
ORCA_23BX01071_20241023
23 octobre 2024
A titre reconventionnel, elle demande à la cour d'enjoindre à Mme A de réaliser les travaux de remplacement des chéneaux de son immeuble, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03101_20231024
24 octobre 2023
S'agissant de l'atteinte au château d'Artron : 9.
DCA_23VE00814_20240425
25 avril 2024
Chartres a délivré à la société Renaissance un permis de construire un bâtiment de 22 logements collectifs et 46 places de parking, d'une surface de plancher de 1 741 m2, sur un terrain situé 29 bis rue Chauveau
DCA_24LY00392_20250403
3 avril 2025
l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet
DCA_21LY04260_20221018
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
DCA_24LY01334_20241212
12 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vinet, présidente de la formation de jugement, M. Moya, premier conseiller, Mme Soubié, première conseillère.
DCA_25LY00522_20250813
13 août 2025
Délibéré après l'audience du 9 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vinet, présidente de la formation de jugement, M. Moya, premier conseiller, Mme Soubié, première conseillère.
DCA_22LY01130_20230802
2 août 2023
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.
DCA_22LY01742_20230328
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 7 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Camille Vinet, présidente de la formation de jugement, M.
DCA_25LY01995_20260402
2 avril 2026
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente assesseure, Mme Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
DCA_24LY00873_20251204
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vinet, présidente de la formation de jugement, Mme Corvellec, première conseillère, Mme Soubié, première conseillère.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00772_20240617
17 juin 2024
public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
ORCA_24LY00775_20240617
ORCA_23LY02383_20240325
25 mars 2024
Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative,
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