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793 résultats pour « Wasanga-Allégret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22TL00692_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Les requérants ne justifient pas de la réalité des avances de frais qu'ils allèguent avoir réalisées pour le compte des sociétés susmentionnées en produisant un tableau retraçant les sommes retirées en

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20977_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le certificat établi le 21 janvier 2022 par le médecin du centre hospitalier universitaire de Toulouse, produit en appel, confirme que la jeune fille " va devoir bénéficier d'une allogreffe de moelle osseuse

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02159_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Au demeurant, les cotes figurant sur ces plans permettaient d'apprécier son emprise et, par ailleurs, les appelants n'allèguent pas même qu'elle ne respecterait pas la largeur de 4 mètres prescrite par

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03731_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Dans la mesure où les requérants n'établissent ni même n'allèguent qu'une telle implantation méconnaitrait d'autres dispositions législatives ou réglementaires, ils ne sont pas fondés à soutenir que la

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01874_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

D versés à l'instruction, pour un montant de 8 000 euros, qui diffère également de ce que les appelants allèguent en ce qui concerne les sommes qu'ils auraient remboursées en espèces à M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00952_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

M. et Mme B n'établissent ni même n'allèguent qu'ils auraient été dans l'impossibilité de récupérer cette taxe auprès de leurs locataires.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00124_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Toutefois, les pièces produites ne permettent pas de retracer les dépenses et remboursements de frais qu'ils allèguent avoir engagés.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00911_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Dans ces conditions, alors que l'association ADDUUR et autres n'établissent ni même n'allèguent que le courrier adressé le 17 mai 2019 au président du conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine aurait été

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01368_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Dans ces conditions, et sans qu'il soit besoin d'ordonner une nouvelle expertise, les consorts B ne sont pas fondés à demander la condamnation de la commune d'Arcachon à réparer les préjudices qu'ils allèguent

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01410_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Si les requérants allèguent également que l'estimation de France Domaine a insuffisamment évalué la perte de valeurs des parcelles du bois de Caisse qu'impliquent les différentes servitudes et l'absence

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02649_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

D C que son état de santé nécessite une prise en charge dont le défaut peut entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité, que M. et Mme C n'allèguent, ni n'établissent une impossibilité pour

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02804_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par ailleurs, les intéressés, qui n'établissent ni même n'allèguent avoir exercé une activité professionnelle depuis leur entrée sur le territoire et disposer de ressources financières stables, ne justifient

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00081_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Eu égard à ce qui a été dit au point 10, M. et Mme A ne peuvent utilement faire état, à l'appui de leur contestation de cette majoration, des remboursements qu'ils allèguent avoir effectués au cours de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00372_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de l'étude paysagère que le relief du plateau, situé à une altitude de 103 à 142 mètres d'altitude avec des vallées encaissées n'est pas de nature à créer un effet de surplomb, contrairement à ce qu'allèguent

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04614_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

dès lors que c'est sur la base des documents qu'il contenait et sur la foi des informations qui s'y trouvaient qu'ils ont été amenés à présenter un projet, à aucun moment ils ne soutiennent ni même n'allèguent

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01107_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Les requérants n'établissent ni même n'allèguent que la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la maison départementale des personnes handicapées de Vaucluse se serait prononcée

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CAA

5ème chambre

DCA_23NC00661_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ces décisions sont donc suffisamment motivées, contrairement à ce qu'allèguent M. et Mme A. 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01264_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

E et Mme D font valoir que l'Eurl Tgm Design a été placée en liquidation judiciaire en août 2019, ils n'établissent, ni même n'allèguent, que le liquidateur judiciaire n'aurait pas autorisé Mme D à accéder

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00548_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

A... et Mme C..., dont les demandes d’asile ont été rejetées, allèguent que leur sécurité serait en danger en cas de retour au Bangladesh, en faisant état de la dégradation de la situation sécuritaire

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01192_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

passage aux urgences en date du 1er mai 2025, qui ne fait état d'aucune pathologie grave, les intéressés, qui ne fournissent aucune précision, ni aucun élément sur leurs ressources, n'établissent, ni n'allèguent

Source officielle

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