Par un jugement n°1911971 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 aout 2022, M.

centre hospitalier isarien a rejeté sa demande de prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge et l'a radiée des cadres pour admission d'office à la retraite à compter du 27 janvier 2022 et, d'autre

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet née de l'absence de réponse au recours formé le 21 décembre 2020, pour obtenir l'abrogation de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, la CARENE, représentée par son président en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’annuler cette

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, la commune de Montségur-sur-Lauzon, représentée par Me Fouilleul, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 1er de ce jugement

dès lors que, né le 8 octobre 1955, l'absence de versement des cotisations dues pour la période du 13 août 2009 au 1er août 2012 ne lui a pas permis de faire valoir ses droits à la retraite à taux plein

La demande correspondante de M. A présentée devant le tribunal administratif et ses conclusions présentées devant la cour doivent donc être rejetées.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2021 et 9 juin 2022, Mme B, représentée par Me Laureote, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre

A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision du 26 octobre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de l’Yonne a prononcé le retrait de son agrément d’assistante

B... et a rejeté le surplus des conclusions de la demande de ce dernier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2026, M.B... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’enjoindre

Il soutient que : - son accident de service est imputable à une faute de Bordeaux Métropole tenant à l'absence de protection contre les chutes en bord de mezzanine et à l'absence de démarcation entre

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2021 et le 18 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Varin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme C..., représentée par Me Delacharlerie, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la

Par un jugement n° 2004822 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 août 2020 et le 9 avril 2021, le CGFPT du Var, représenté par Me Boukheloua, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, Mme A, représentée par Me Betrom, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2022 ; 2°) d'enjoindre à l'Etat

Il en résulte que l'absence de versement des aides en litige ne résulte pas d'une décision de retrait d'agrément.

Eu égard à sa portée et à ses effets, une décision admettant un agent à la retraite de façon anticipée ou pour invalidité, alors même qu'elle a été prise sur demande de l'intéressé, lui fait grief.

Procédure d'exécution devant la cour : Par un courrier enregistré le 13 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Laplagne, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure d'exécution de l'arrêt n° 19BX01818