décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité d'agent

par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Bourg-Argental l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité d'agent

la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 autorise à pourvoir par un agent contractuel et dans le respect des dispositions légales régissant le recrutement des agents non titulaires, n'est pas possible ()/

Il soutient que : - les premiers juges ont entaché leur jugement d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation en considérant que la faculté offerte aux agents non encore vaccinés d’utiliser des

Le 12 août 2013, il a été victime d'un accident de travail, reconnu imputable au service par une décision du 19 août 2013.

Il résulte de l'instruction, et en particulier du jugement du 16 mars 2016 du tribunal correctionnel de Périgueux, devenu définitif et revêtu de l'autorité absolue de la chose jugée, que M.

A a été assujetti, au titre des années 2013 et 2014, à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, procédant notamment de l'imposition, dans la catégorie des revenus

Eu égard à cette nature juridique, les litiges individuels concernant ses agents, à l’exception de l’agent chargé de la direction du service public et de l’agent comptable lorsque ce dernier possède la

d’activité et non des revenus du patrimoine et sur l'erreur de base légale s'agissant du rattachement catégoriel des revenus de M.

L'agent qui refuse cette modification de fonctions reste régi par les stipulations du contrat en cours à la date de publication de la présente loi ". 3.

, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers et en matière de revenus d'origine indéterminée.

Il ajoute que ces deux agents surveillaient ses faits et gestes et ont saisi en juin 2018 leur hiérarchie de griefs mettant en cause sa manière de servir et qu'à son retour de congés en octobre 2018, il

B... des revenus distribués par la D....

Il soutient que : - les sommes correspondant au maintien du traitement des agents en arrêt maladie constituent des revenus de remplacement au sens de l'article L. 136-1-2 du code de la sécurité sociale

En outre, lors de cette libération conditionnelle, l'intéressé a suivi une formation d'agent d'entretien du bâtiment organisée par l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA

ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés, à l'exclusion des plus-values constatées lors de la réévaluation des éléments d'actif, jusqu'au terme du vingt-troisième mois suivant celui

A avait, au surplus, un ascendant du fait de son ancienneté au sein du service et de sa qualité d'agent titulaire.

auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral. 11.

personnel de l'agent et qu'en l'espèce, M.

Est passible d'une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé ou ayant enjoint de procéder aux agissements définis ci-dessus. ". 17.