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2 504 résultats pour « agent technique qualifié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02388_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Elle est uniquement destinée à écarter temporairement un agent du service, en attendant qu'il soit statué disciplinairement ou pénalement sur sa situation.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01288_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

C, adjoint technique territorial de deuxième classe, était affecté, depuis le 15 novembre 2013, en qualité d'agent chargé de la surveillance de la voie publique (ASVP) au sein de la police municipale de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00756_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Toutefois, cet article 2.2, qui exclut les agents à temps non complet du bénéfice des jours RTT, se borne à rappeler la réglementation applicable, et n'implique pas nécessairement que les agents à temps

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01130_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

A, - les conclusions de Mme Grossholz, rapporteure publique, - et les observations de Me Schmelck pour l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03861_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A a été engagé par le ministère de l'intérieur en qualité d'architecte technique contractuel par un contrat à durée déterminée à compter du 20 novembre 2017, puis en contrat à durée indéterminée à compter

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00772_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Mme B a été recrutée par la commune de Pleyben, le 1er septembre 1992, en qualité d'agent d'entretien des écoles à temps non complet.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00861_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

D..., agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de son enfant F... H..., Mme B... H... et M. E...

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03147_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il en résulte également que, avant une telle suppression d'emploi, la CCI employeur doit examiner les possibilités de reclassement de l'agent concerné sur des postes vacants appartenant au même emploi

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20483_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

à 17 heures 44, la société Engie Énergie Services s'est abstenue de faire intervenir un technicien d'astreinte, cet équipement n'ayant été remis en route que le lendemain matin après qu'un agent technique

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04175_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Il soutient que : - l’arrêté du 14 novembre 2023 est insuffisamment motivé ; - il aurait dû être classé au grade de brigadier compte tenu des missions qu’il a réalisées en qualité d’agent de police judiciaire

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04176_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Il soutient que : - l’arrêté du 14 novembre 2023 est insuffisamment motivé ; - il aurait dû être classé au grade de brigadier compte tenu des missions qu’il a réalisées en qualité d’agent de police judiciaire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA02490_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A a été recruté à compter du 2 juin 2009 en qualité d'agent contractuel des services hospitaliers qualifiés au sein du service brancardage de l'hôpital Lariboisière, puis de l'hôpital Tenon à compter du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01804_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

A B a été recruté par la commune de Contamines-Montjoie en qualité d'adjoint technique contractuel, durant la période du 1er mai 1993 au 10 novembre 2019, pour une durée de cinq à six mois par an, pour

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00178_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Aux termes de l'article D. 313-25 du même code : " Le président-directeur général dirige et représente l'Agence de services et de paiement ().

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04172_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Il soutient que : - l’arrêté du 14 novembre 2023 est insuffisamment motivé ; - il aurait dû être classé au grade de brigadier compte tenu des missions qu’il a réalisées en qualité d’agent de police judiciaire

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04138_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

mesure prise en considération de sa personne, a été prise sans qu'il ait été mis à même de consulter son dossier, en violation de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905 ; - il ne pouvait, en sa qualité

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02448_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

La mesure de suspension d'un agent est une mesure conservatoire prise dans l'intérêt du service et ne constitue pas une sanction disciplinaire.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00086_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Adjoint technique principal de deuxième classe employé par la commune d’Oullins en qualité d’agent de surveillance de la voie publique, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02335_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Elle a occupé plusieurs mandats syndicaux, en qualité de délégué du personnel suppléant le 2 décembre 1993, de représentante syndicale SNB- CFE-CGC au Comité d'établissement le 13 juillet 1994, puis de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02318_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

public et une méconnaissance des consignes, nuisant à la qualité de son travail.

Source officielle

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