C a perçu à partir du 1er juin 1998 l'allocation de revenu minimum d'insertion (RMI).

humaines du centre hospitalier de Douai a refusé de lui accorder le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, d'enjoindre au centre hospitalier de Douai de lui accorder le bénéfice de l'allocation

d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel

d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel

A... ne bénéficie pas de l’ASCAA., alors même qu’il est susceptible d’y être éligible.

rocédure devant la cour : ar une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme B..., re résentée ar Me Renoult, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 4 juin 2025 du juge des référés

Après retranchement des revenus annuels de M.

Il soutient que : A titre principal, sur la régularité du jugement : - la demande d’annulation de la décision refusant de délivrer à M.

La requérante ne soutient pas, alors que les arrêtés des 10 et 17 avril 2013 et du 26 juin 2015 ont été annulés pour erreur de droit par le jugement du 18 janvier 2017 précité, que ces consultations auraient

B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision du 24 janvier 2025 de la caisse d’allocations familiales de Saône-et-Loire relative au paiement indu de la prime d’activité d’un

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 14 décembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable a confirmé la décision du 23 novembre 2022 de la caisse d'allocations

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 13 août 2021 par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a confirmé la décision de suspension du paiement

Par un arrêt du 5 mars 2019, la cour de céans a annulé ce jugement et rejeté le surplus des conclusions des parties.

d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel

B D, représenté par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 13 février 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 22 décembre 2016 par laquelle le

(EPFP) leur a refusé l'octroi de l'allocation du fonds de prévoyance militaire.

A..., représentée par Me Lelong, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir

Il soutient que : - le taux horaire réclamé pour l'aide par tierce personne ne saurait aboutir à un enrichissement injustifié, alors que l'aide a été apportée par la famille de C ; le montant retenu

B, représenté par Me Haushalter, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1924805 du 15 mars 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 23 août 2017 par laquelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a