La SAS Sophinvest relève appel du jugement du 19 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de cet arrêté.

Toutefois, les appelants n'établissent, ni même n'allèguent que ce pont appartiendrait à l'Etat.

B, représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900078 du 8 avril 2021 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme B, représentée par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107278 du 22 décembre 2021 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler

Dès lors, l'appelante n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de La Réunion a annulé l'arrêté du 13 août 2020 et prescrit à la commune de réintégrer

l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ". 3.

Par un jugement n° 1902003 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Nîmes a, d'une part, jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la demande de la société Verip tendant à la reprise

Par un jugement n° 1902174 du 28 mai 2021, le tribunal administratif de Nîmes a, d'une part, jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la demande de la société Verip tendant à la

A C, représenté par Mme D, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune d'Evenos du 29 août 2019

demande comme irrecevable, ont entaché leur jugement d'irrégularité ; - le contentieux de la restitution de sommes indument versées à l'administration à la suite de l'annulation d'un titre exécutoire

En quatrième lieu, la société appelante conteste le caractère forfaitaire, annuel et " en fonction de la surface de la terrasse et non des dispositifs " des droits additionnels, prévus à l'annexe à l'arrêté

Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021 Mme E, représentée par Me Bourgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2020

ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 juin 2019 ; 2°) d’annuler la décision du 4 avril 2017 par laquelle la société anonyme d’économie mixte Somimar a refusé de renouveler son

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, M. et Mme A, représentés par Me Marie-Pierre Abiven, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Par un jugement n° 2300214 du 20 septembre 2024, le tribunal administratif de Lyon a annulé les décisions refusant la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident survenu le 16 mai 2022 et

Il résulte par ailleurs de la déclaration annuelle des données salariales de 2007 produite par l'appelante que la société Loga a, préalablement à la conclusion de la convention de holding, rémunéré M.

B..., représenté par Me Lomari, conclut au rejet de la requête et par la voie de l’appel incident, demande à la cour d’annuler le jugement en tant qu’il a rejeté sa demande d’indemnisation de son préjudice

Par un jugement du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Bastia a annulé l'arrêté du 9 décembre 2020. M.