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2 764 résultats pour « arrêt rendu sur l'appel d'une décision cassée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00530_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

la décision initiale.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03895_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La société Hôtel du Pirée fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la réduction de ces impositions.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01808_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par le jugement attaqué, dont la société Uniparc Cannes relève appel et la commune de Cannes appel incident, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de cette société tendant à la condamnation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01856_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

et non 8 mètres carrés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20851_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

J et I et Mmes N et C relèvent appel du jugement du 11 février 2022 en tant, d'une part, qu'il a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2020, des décisions implicites rejetant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00854_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

D tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Perpignan en date du 4 septembre 2017. M. D relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02043_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Elle soutient que : - le maire de Valergues a capacité pour relever appel du jugement ; - l'arrêté du 12 février 2021 étant divisible, elle est recevable à relever appel du jugement en tant qu'il

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00150_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

sous l'appellation " volume 3 ".

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00168_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

sous l'appellation " volume 10 ".

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02855_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu : - l'arrêt n°16VE03267 rendu le 17 janvier 2019 par la cour administrative d'appel de Versailles ; - l'arrêt n° 20VE01662 rendu le 3 février 2023 par la cour administrative d'appel de Versailles

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02856_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu : - l'arrêt n°16VE03267 rendu le 17 janvier 2019 par la cour administrative d'appel de Versailles ; - l'arrêt n° 20VE01662 rendu le 3 février 2023 par la cour administrative d'appel de Versailles

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22435_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Occitanie un permis de construire pour l’édification d’un immeuble comprenant une crèche et des bureaux ainsi que la décision tacite rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20194_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

non-couvertes d'une surface totale de 5 406 mètres carrés ainsi que deux quais de chargement. 20.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00300_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

B tendant à l'annulation de ces décisions. M. B relève appel des jugements du tribunal administratif de Versailles du 23 avril 2016 et 18 novembre 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00510_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

section BC nos , de l'allée voilière, de la cage d'escalier et du mur de refend ; - ces deux immeubles n'en constituent en fait qu'un seul et les parties communes visées dans l'arrêté de péril ne leur

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01714_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La société civile immobilière Made in Estate relève appel de cette ordonnance devant la Cour.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03113_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La SAS CAAE relève appel du jugement du 1er octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02497_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un arrêt n° 21BX02519 du 6 avril 2023, devenu définitif, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé cette décision et a enjoint à la commission nationale d’aménagement commercial de réexaminer

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03622_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C... relèvent appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00132_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

D'autre part, l'irrecevabilité de la requête d'appel tirée, en application de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, de ce que le mémoire d'appel se borne à reproduire intégralement et exclusivement

Source officielle

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