CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00530_20250401
1 avril 2025
la décision initiale.
1ère chambre
DCA_21TL03895_20231130
30 novembre 2023
La société Hôtel du Pirée fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la réduction de ces impositions.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
Par le jugement attaqué, dont la société Uniparc Cannes relève appel et la commune de Cannes appel incident, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de cette société tendant à la condamnation
DCA_25PA01856_20260326
26 mars 2026
et non 8 mètres carrés.
4ème chambre
DCA_22TL20851_20230725
25 juillet 2023
J et I et Mmes N et C relèvent appel du jugement du 11 février 2022 en tant, d'une part, qu'il a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2020, des décisions implicites rejetant
2ème chambre
DCA_21TL00854_20230309
9 mars 2023
D tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Perpignan en date du 4 septembre 2017. M. D relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
DCA_23TL02043_20240530
30 mai 2024
Elle soutient que : - le maire de Valergues a capacité pour relever appel du jugement ; - l'arrêté du 12 février 2021 étant divisible, elle est recevable à relever appel du jugement en tant qu'il
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00150_20240612
12 juin 2024
sous l'appellation " volume 3 ".
DCA_23DA00168_20240612
sous l'appellation " volume 10 ".
2ème Chambre
DCA_23VE02855_20250403
3 avril 2025
Vu : - l'arrêt n°16VE03267 rendu le 17 janvier 2019 par la cour administrative d'appel de Versailles ; - l'arrêt n° 20VE01662 rendu le 3 février 2023 par la cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02856_20250403
DCA_22TL22435_20240321
21 mars 2024
Occitanie un permis de construire pour l’édification d’un immeuble comprenant une crèche et des bureaux ainsi que la décision tacite rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté.
3ème chambre
DCA_21TL20194_20230307
7 mars 2023
non-couvertes d'une surface totale de 5 406 mètres carrés ainsi que deux quais de chargement. 20.
DCA_20VE00300_20230512
12 mai 2023
B tendant à l'annulation de ces décisions. M. B relève appel des jugements du tribunal administratif de Versailles du 23 avril 2016 et 18 novembre 2019.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00510_20230802
2 août 2023
section BC nos , de l'allée voilière, de la cage d'escalier et du mur de refend ; - ces deux immeubles n'en constituent en fait qu'un seul et les parties communes visées dans l'arrêté de péril ne leur
DCA_23PA01714_20231019
19 octobre 2023
La société civile immobilière Made in Estate relève appel de cette ordonnance devant la Cour.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03113_20230706
6 juillet 2023
La SAS CAAE relève appel du jugement du 1er octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. 2.
DCA_23BX02497_20251218
18 décembre 2025
Par un arrêt n° 21BX02519 du 6 avril 2023, devenu définitif, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé cette décision et a enjoint à la commission nationale d’aménagement commercial de réexaminer
DCA_24NT03622_20260130
30 janvier 2026
C... relèvent appel de ce jugement.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00132_20240315
15 mars 2024
D'autre part, l'irrecevabilité de la requête d'appel tirée, en application de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, de ce que le mémoire d'appel se borne à reproduire intégralement et exclusivement
Page 27 sur 139
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.