Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un même arrêt. Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la défense : 3.

Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Pascale Fombeur, présidente de la cour, - M.

Lapouzade, président de chambre, - M. Diémert, président-assesseur, - M. Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. Le rapporteur, J-F.

règlement sanitaire du département de Paris et ses annexes, ou, à titre subsidiaire, les articles annexes 56 et 57 dudit arrêté.

par cas. / () / III.

Délibéré après l'audience du 5 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Menasseyre, présidente, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Jayer, première conseillère.

Le projet de PLU a été arrêté par une délibération du 18 septembre 2019 et soumis à enquête publique du 30 décembre 2019 au 31 janvier 2020.

Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point précédent, et sans qu'il soit besoin d'examiner le bien-fondé de la fin de non-recevoir contractuelle opposée par la société Bouygues TPRF tirée du caractère

Délibéré après l'audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M.

A, premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.

Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à M. A B et à la commune de Narbonne. Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Chabert, président, M.

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Par deux requêtes, présentant à juger des questions identiques et qu'il y a lieu de joindre pour statuer par un seul arrêt, la société Supermarchés Match demande l'annulation des arrêtés du 28 août 2019

Sur les fins de non-recevoir opposées à la demande de première instance du Grand port maritime de la Guyane : 10.

Toutefois, ainsi que l'oppose le ministre, la société LCPAD ne justifie d'aucune prospection commerciale dans ces villes et ne produit notamment aucune étude de marché ou de compte-rendu de rendez-vous

Ainsi, l’article 3 de l’arrêté de permis de construire impose le strict respect des prescriptions émises dans cet avis, lequel est joint audit arrêté.

Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2024. Le rapporteur, A.

Aux termes de l’article L. 911-4 de ce code : « En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander à la juridiction, une fois la décision rendue, d'en assurer l'exécution

Sur les mêmes bases que celles prévues au point précédent, il sera fait une juste appréciation du préjudice subi entre le 26 février 2016 et la date de lecture du présent arrêt en fixant son montant à

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.