CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 543 résultats pour « arrêt statuant en matière de récusation (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02470_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées en défense, que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20026_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

n° PC 009 306 21 00001 du 4 novembre 2021 par lequel le maire de Tarascon-sur-Ariège a refusé de lui délivrer le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale sollicité en vue de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03541_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

du 16 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Vire-Normandie, au vu de l'avis défavorable de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC), a refusé de lui délivrer un permis de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06676_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Par suite, Mme D n'est pas fondée à se prévaloir de l'autorité de la chose jugée qui serait attachée à cet arrêt. 11.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC01985_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01036_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

par lequel le maire de la commune de La Neuville-Chant-d'Oisel a refusé de lui délivrer un permis de construire quatre maisons d'habitation sur un terrain situé rue des Canadiens, cadastré section AM 194

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01136_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01005_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

C, ressortissant marocain né le 31 mai 1991 à Oujda (Maroc), a fait l'objet d'un arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03717_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Tribunal administratif de Melun, d’une part, d’annuler la décision du 30 octobre 2019 par laquelle l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a refusé

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02341_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Par un arrêt du 4 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Nantes, statuant sur appel de Mme C, a annulé le jugement du tribunal administratif de Nantes du 22 février 2022 ainsi que la décision

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00054_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'article L. 2122-22 du même code dispose que : " Le maire peut () par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat : / () / 16° D'intenter au nom de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05353_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 16 octobre 2024 par laquelle le directeur territorial de l’Office français pour les réfugiés et apatrides (OFII) de Seine-et-Marne a refusé

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02209_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

D C et Mme A B ont, chacun, demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 23 août 2023 par lesquels la préfète de l'Oise leur a refusé, à chacun

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX03037_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2024 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00202_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B C A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00665_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Procédures devant la cour I- Par un arrêt avant dire droit du 25 mars 2021, la cour administrative d'appel de Lyon, statuant sur la requête n° 20LY00665 de la société Signaux Girod tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02298_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Elles demandent également à la cour d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le maire de Vallet a délivré le permis de construire sollicité par la société Cevalimmo en tant qu'il vaut autorisation

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02111_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société WP France 23 a demandé à la cour : - d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2019 par lequel la préfète de la Somme a refusé de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01981_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

B avaient été reçues et prises en compte par ses services.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00149_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par une décision n° 424456 du 27 décembre 2019, le Conseil d'État statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par la SAS Holding Yaka, annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles

Source officielle

Page 27 sur 78

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.