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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00574_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00575_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00576_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00577_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00578_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00579_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00580_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00584_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02829_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02453_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

3° de l'article 12 de la loi du 5 août 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02155_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905 doit donc être écarté. 9.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02452_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

D E C I D E : Article 1er : L'article 2 du jugement du tribunal administratif de Lyon du 22 mai 2023 est annulé. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de M. B est rejeté.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01660_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00455_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

En outre, aux termes de l'article 10 du règlement (UE) n° 492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union, dont les

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03382_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

L. 52-11-1 du code électoral à 227 492 euros.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02287_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. D est rejetée.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02288_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00437_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

En quatrième lieu, aux termes de l'article 10 du règlement (UE) n° 492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union,

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01328_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

D É C I D E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00846_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

dans l'affaire C-497/01, la dispense de taxe sur la valeur ajoutée prévue par l'article 257 bis du code général des impôts lors de la transmission, à titre onéreux ou à titre gratuit, ou sous forme d'apport

Source officielle

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