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8 589 résultats pour « attribution en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01265_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

L'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 21 décembre 2018 au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) et au bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP).

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00850_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Mme A relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat au versement de ces indemnités.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01533_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

C relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de La Réunion a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de cet arrêté et demande à ce qu'il soit enjoint à la commune de lui accorder

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01534_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté et demande à ce qu'il soit enjoint à la commune de lui accorder le bénéfice

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01536_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté et demande à ce qu'il soit enjoint à la commune de lui accorder le bénéfice

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01537_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Mme A relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté et demande à ce qu'il soit enjoint à la commune de lui accorder le bénéfice

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01539_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

C relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté et demande à ce qu'il soit enjoint à la commune de lui accorder le bénéfice

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01627_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

C relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté et demande à ce qu'il soit enjoint à la commune de lui accorder le bénéfice

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01481_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

du centre d'action social de la Ville de Paris n° 56 du 30 juin 2011 modifiant les conditions d'attributions de la NBI ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02926_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

A... et Mme B... relèvent appel du jugement du 25 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la réduction de la cotisation d’impôt sur le revenu à laquelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02942_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par un formulaire signé le 25 avril 2018, Mme B a sollicité de l'agence de services et de paiement l'attribution de la prime à la conversion prévue par l'article D. 251-3 du code de l'énergie en faisant

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02943_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Procédure contentieuse antérieure : La société Pacific Mobile Telecom (PMT) a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 1180 CM du 6 juillet 2022 approuvant l'attribution

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02256_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'arrêt n° 20NC02256 de la cour administrative d'appel de Nancy du 13 avril 2021.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02257_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'arrêt n° 20NC02256 de la cour administrative d'appel de Nancy du 13 avril 2021.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02258_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'arrêt n° 20NC02256 de la cour administrative d'appel de Nancy du 13 avril 2021.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02259_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'arrêt n° 20NC02256 de la cour administrative d'appel de Nancy du 13 avril 2021.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02261_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'arrêt n° 20NC02256 de la cour administrative d'appel de Nancy du 13 avril 2021.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02262_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'arrêt n° 20NC02256 de la cour administrative d'appel de Nancy du 13 avril 2021.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02263_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'arrêt n° 20NC02256 de la cour administrative d'appel de Nancy du 13 avril 2021.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02264_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'arrêt n° 20NC02256 de la cour administrative d'appel de Nancy du 13 avril 2021.

Source officielle

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