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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02381_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
E... n’aurait pas fait l’objet d’une surveillance accrue, ainsi que l’ont confirmé les surveillants pénitentiaires en charge de ces rondes lors de leur audition.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02387_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
E D ainsi qu'il résulte notamment du procès-verbal d'audition dressé le 22 novembre 2022 par l'unité judiciaire d'investigation de Pau.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL03074_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ces auditions donnent lieu à l’établissement de comptes rendus d’audition (…) ».
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01997_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le requérant n'a pas fait état de crainte particulière en cas de retour dans son pays d'origine lors de son audition par les services de police et que la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02435_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En second lieu, il résulte de l’instruction et notamment des auditions des co-gérants de la société requérante, réalisées par les officiers des douanes judiciaires, dans le cadre de la procédure ouverte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02982_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
questions diverses " de la convocation du conseil municipal du 10 novembre 2021 de sorte que les conseillers municipaux savaient que ce point allait être débattu lors du conseil municipal ; - les auditions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01463_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Surtout, et alors que, d'après le compte-rendu de l'audition du 18 mars 2022, l'intéressée a signé l'item " le militaire en instance de sanction n'a pas souhaité s'expliquer oralement sur les faits qui
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03631_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il ressort du procès-verbal d’audition du requérant du 29 octobre 2024 et de la fiche de consultation décadactylaire du même jour mentionnant l’auteur et le numéro de la consultation, ainsi que le numéro
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01015_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier, en particulier du procès-verbal de son audition par les services de gendarmerie, que M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02073_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B et son employeur à une audition dans le cadre de l'enquête contradictoire par courrier du 5 août 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21962_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
soutient que : - c'est à tort que les premiers juges n'ont pas retenu l'existence de l'irrégularité tenant au fait qu'elle n'a pas disposé de suffisamment de temps entre son entretien préalable et son audition
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02276_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B soutient qu'il a évoqué clairement, lors de son audition C les services de gendarmerie le 21 février 2022, ses craintes de persécution en cas de retour dans son pays d'origine de sorte qu'il doit être
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00125_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B a, au cours de son audition par La Poste le 4 juin 2019, indiqué qu'il pensait ne pas avoir enregistré le dépôt en raison d'une panne informatique, raison pour laquelle il n'a pas délivré de reçu et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00944_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
aucune connaissance de l'existence d'un trafic de drogue, il n'a pas été placé en garde à vue du 18 au 22 février 2019 mais seulement durant quelques heures, et il a été remis en liberté après son audition
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04476_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
A existait, ainsi que le révèlent les procès-verbaux d'audition des intéressés ; - le tribunal a entaché sa décision d'une contradiction de motifs en relevant que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00260_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le préfet de Meurthe-et-Moselle reconnaît, dans son mémoire en défense présenté en première instance que, ainsi qu'il ressort du procès-verbal établi lors de l'audition de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01664_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Si l’intéressé fait état, dans ses écritures, de ce que, lors de son audition, il n’aurait pas été informé de son droit à être assisté d’un avocat, il n’établit ni même n’allègue qu’il aurait sollicité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00786_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par ailleurs, il n’est pas allégué et il ne ressort pas des pièces du dossier et en particulier de l’audition réalisée par les services de police de Pamiers mentionnée au point 5 de la présente ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01441_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par ailleurs, il ne ressort d’aucune pièce du dossier et en particulier du procès-verbal de l’audition réalisée le 27 mai 2025 par les services de police de Montauban que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02694_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
intense, et il n'est pas contesté qu'il n'est pas dépourvu de toute attache dans son pays d'origine où résident ses parents et ses autres frères et ses sœurs, ainsi qu'il l'avait déclaré lors de son audition
Source officiellePage 27 sur 264