CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02054_20231017
17 octobre 2023
Mme A a alors été placée en congé de maladie imputable au service jusqu'au 31 octobre 2016, puis en congé de longue durée.
Juge des référés
DCA_24LY02581_20250227
27 février 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que pour rejeter comme dépourvue de caractère non sérieusement contestable, l'ordonnance attaquée dès lors que, d'une part, l'ouvrage a été réceptionné, le 11 septembre
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01326_20240521
21 mai 2024
Lorsqu'intervient, au cours de l'exécution d'un marché, un différend entre le titulaire et l'acheteur résultant d'une prise de position écrite, explicite et non équivoque émanant de ce dernier et faisant
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00937_20231031
31 octobre 2023
En outre, les personnes morales et les personnes physiques non salariées peuvent se voir infliger des pénalités financières.
2ème Chambre
DCA_24VE03167_20251106
6 novembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article 4 du décret du 30 juillet 1987 relatif à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01791_20241107
7 novembre 2024
L'étranger peut présenter des observations écrites. / A défaut de notification à l'intéressé d'une décision explicite d'abrogation dans un délai de deux mois, ce réexamen est réputé avoir conduit à une
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03414_20240229
29 février 2024
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; la loi n°91-647
4ème Chambre
DCA_20VE02397_20230214
14 février 2023
Dans ces conditions, M.
DCA_24BX00061_20260203
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Réaut, - et les conclusions de Mme Raynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00815_20250311
11 mars 2025
Ce soutien et cette écoute me permettent dorénavant de travailler dans de meilleures conditions ".
3ème chambre
DCA_22PA05247_20231128
28 novembre 2023
Enfin, l'obligation de mettre le salarié à même de prendre connaissance des pièces produites par l'employeur ayant pour objet d'assurer le caractère contradictoire de l'enquête et non de s'assurer de la
6ème chambre
DCA_25NT01101_20260407
7 avril 2026
Dans ces conditions, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la décision contestée doit être écarté. 4.
4ème chambre
DCA_23TL01981_20231221
21 décembre 2023
Le nom et les coordonnées de l'interprète ainsi que le jour et la langue utilisée sont indiqués par écrit à l'étranger. ".
5ème chambre
DCA_23NT02476_20241119
19 novembre 2024
de séjour envisagé sont incomplètes et non fiables. 5.
5ème Chambre
DCA_22PA04009_20230127
27 janvier 2023
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 3. Contrairement à ce que soutient M.
DCA_20MA03770_20221128
28 novembre 2022
En premier lieu, selon l'article R. 212-92 du code des sports : " Sous réserve d'avoir adressé au préfet une déclaration dans les conditions prévues au présent article, peuvent exercer sur le territoire
DCA_21MA01832_20221212
12 décembre 2022
En outre, selon l’article R. 212-92 du même code : « Sous réserve d'avoir adressé au préfet une déclaration dans les conditions prévues au présent article, peuvent exercer sur le territoire national tout
1ère chambre
DCA_24PA04713_20251125
25 novembre 2025
C... et qu’une affection au sein du quartier de prise en charge de la radicalisation d’Alençon-Condé-sur-Sarthe permettait une prise en charge adaptée dans un environnement dédié et à M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01343_20260402
2 avril 2026
Il résulte de ces dispositions que l’auteur d’une déclaration préalable est réputé être titulaire d’une décision tacite de non-opposition si aucune décision ne lui a été notifiée avant l’expiration du
DCA_22BX00995_20231213
13 décembre 2023
A des absences et retards répétés et non autorisés.
Page 27 sur 78
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.