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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03544_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01276_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé
3ème Chambre
DCA_22NT03834_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet du Finistère a refusé de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02719_20221108
8 novembre 2022
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
4ème chambre
DCA_21PA04755_20221104
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Djoumoi Moina Amina a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 2 août 2021 par laquelle le ministre de
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02921_20260115
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) Grasse 63 Tassigny a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01101_20231114
14 novembre 2023
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03157_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le chef du département des
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01198_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le chef du département des
ORCA_22NC01207_20230516
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le chef du département des
9ème Chambre
DCA_23PA03983_20250627
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.- Par une requête enregistrée sous le n° 2116622 Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01173_20250409
9 avril 2025
2ème Chambre
DCA_23NT03436_20250404
4 avril 2025
DCA_20NC01510_20230517
17 mai 2023
DCA_24NT02662_20250930
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C...
DCA_24NT03274_20250930
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
Juge unique
DCA_24PA04405_20250313
13 mars 2025
Juge des référés
DCA_25LY00440_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie Pacifica et M.
DCA_22NT04018_20241004
4 octobre 2024
DCA_22VE01633_20231221
21 décembre 2023
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