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1 999 résultats pour « conditions procédurales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT03544_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01276_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03834_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet du Finistère a refusé de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02719_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04755_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Djoumoi Moina Amina a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 2 août 2021 par laquelle le ministre de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02921_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) Grasse 63 Tassigny a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01101_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03157_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le chef du département des

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01198_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le chef du département des

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01207_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le chef du département des

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03983_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.- Par une requête enregistrée sous le n° 2116622 Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01173_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03436_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01510_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02662_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante :   Procédure contentieuse antérieure :   M. B... A... et Mme C...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03274_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24PA04405_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00440_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie Pacifica et M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT04018_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01633_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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