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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02229_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
sans permis et de vol, le 26 octobre 2017 à une peine d’emprisonnement de deux mois pour des faits de conduite sans permis en récidive, et port sans motif légitime d’arme blanche ou incapacitante de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'enfouissement de la conduite d'assainissement sans tenir compte des symptômes d'affaissement et d'excavation à l'aplomb de la conduite de vidange de l'étang et au voisinage immédiat de la colonne du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01598_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
dispositions désormais codifiées à l'article L. 133-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Les invalides que leurs infirmités rendent incapables de se mouvoir, de se conduire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01294_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Il ressort des énonciations de l'arrêt du 16 mai 2018, devenu définitif et revêtu en conséquence de l'autorité absolue de la chose jugée, que les intéressés ont conduit en toute connaissance de cause l'ensemble
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04950_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
présence en France de l'intéressé constitue une menace pour l'ordre public dès lors qu'il a été condamné à une amende de 350 euros par un jugement du tribunal judiciaire d'Amiens, le 6 mai 2022, pour conduite
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03134_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il a été placé en garde à vue le 6 janvier 2023 pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis de conduire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01616_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En outre, il a été condamné par une ordonnance pénale du 30 décembre 2014 et, en état de récidive, le 24 juin 2020, en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, pour des faits de " conduite
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01667_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
il ressort des pièces du dossier que l'autorité administrative s'est également appuyée sur la condamnation de l'intéressé à une amende pour escroquerie en 2005, ainsi que sur sa mise en cause pour conduite
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02054_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
convention dès lors le requérant présente une menace pour l'ordre public d'une gravité telle qu'un refus de visa ne porte pas atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale au regard des faits de conduite
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02593_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A..., le ministre s’est fondé sur des faits de conduite d’un véhicule sans permis et inobservation, par conducteur, de l’arrêt absolu imposé par le panneau « STOP » à une intersection de route le 19 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00384_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B fait grief au préfet de s'être fondé sur la circonstance erronée que son comportement constitue une menace pour l'ordre public et soutient que les faits de conduite sans permis de conduire et d'usage
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00136_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
En troisième lieu, en admettant même que les faits de conduite d'un véhicule sans permis de conduire et sans assurance qui sont reprochés à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03073_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
été commis au plus tard en 2008 et qui sont donc anciens, il apparaît que le requérant a été de nouveau condamné par le tribunal correctionnel de Caen le 20 décembre 2016 et le 20 juin 2018, pour conduite
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00687_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le 3 février 2023, il a été interpellé pour des faits de conduite sans permis de conduire avec usage de stupéfiants et détention de stupéfiants.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01653_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
sur véhicule immatriculé, le 12 mars 2007 pour entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France, le 6 décembre 2007 pour entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France, le 8 août 2008 pour conduite
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01724_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
judiciaire d’Évry pour « usage d’un faux » concerne une « l’attestation de sortie » pendant le premier confinement résultant de la pandémie de COVID 19, du 17 mars au 10 mai 2020 ; cette affaire a conduit
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01450_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Une nouvelle inspection pédagogique a été effectuée le 24 mai 2019, qui a conduit à la constatation de manquements persistants notamment en matière d'instruction obligatoire.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01452_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Une nouvelle inspection pédagogique a été effectuée le 24 mai 2019 qui a conduit à la constatation de manquements persistants notamment en matière d'instruction obligatoire.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01453_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Une nouvelle inspection pédagogique a été effectuée le 24 mai 2019 qui a conduit à la constatation de manquements persistants notamment en matière d'instruction obligatoire.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01006_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de véhicule sans permis de conduire, sous l'empire d'un état alcoolique avec récidive.
Source officiellePage 27 sur 814