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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01471_20221124
24 novembre 2022
, de démolir ou d'aménager ou contre une décision de non-opposition à déclaration préalable estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, qu'un vice entraînant l'illégalité de
4ème Chambre
DCA_23VE02140_20250318
18 mars 2025
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00033_20250212
12 février 2025
par tous moyens, doit être établie à l'appui de la requête, sans prévoir sur ce point de dérogation relative à la contestation de mesures prises pour l'exécution d'un contrat. 8.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01808_20250925
25 septembre 2025
du contrat et des travaux supplémentaires ; -en outre le rectorat était désigné comme le destinataire des demandes de paiement.
DCA_23BX01809_20250925
du contrat et des travaux supplémentaires ; -le rectorat était désigné comme le destinataire des demandes de paiement ; Sur la retenue de garantie : - en application de l'article R. 2191-35 du code
DCA_22VE00067_20241105
5 novembre 2024
La réception des travaux a été prononcée avec réserves le 3 août 2017.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00233_20220422
22 avril 2022
Sur la légalité des actes contestés : 7.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03207_20250220
20 février 2025
Selon la proposition de rectification, au cours du contrôle, une représentante du cabinet d'expertise comptable de la SCI A Uno a indiqué que ces travaux concernaient le local n° 2 loué par la société
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01986_20240209
9 février 2024
Enfin, la seule circonstance qu'il justifie travailler régulièrement depuis le mois d'avril 2010, en se prévalant notamment d'un contrat de travail à durée indéterminée et d'un contrat à durée déterminée
4ème chambre
DCA_22NT00961_20231013
13 octobre 2023
B ne peuvent invoquer les stipulations des articles 13.44 et 50 du CCAG travaux de 1976 dès lors qu'ils ne sont pas parties au contrat conclu entre Cap Atlantique et le groupement d'entreprises constitué
Juge des référés
DCA_24VE00680_20250106
6 janvier 2025
Toutefois, le rapport d'expertise estime au contraire que " l'ouvrage tel qu'il a été conçu par le cabinet Merlin n'est pas approprié à la nature spécifique des eaux et de l'interconnexion du SABS ".
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01404_20250409
9 avril 2025
En particulier, le contrat de travail à durée indéterminée dont M. A s'est prévalu à l'appui de sa demande a été conclu moins d'un an avant la date des arrêtés.
DCA_22LY01960_20230427
27 avril 2023
aurait été servie s'il avait travaillé à temps plein.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00389_20220602
2 juin 2022
A n'est lié par aucun contrat de travail avec la société C ; - M.
2ème Chambre
DCA_23NT02072_20251219
19 décembre 2025
pas permis de conclure à sa caducité sans, au préalable, s’en être assuré auprès des parties à ce contrat, en procédant à une instruction supplémentaire.
DCA_20TL01677_20221208
8 décembre 2022
C a versé au dossier un acte notarié daté du 3 novembre 1984 permettant d'établir l'exécution des travaux avant cette date, mais les photographies de l'immeuble existant jointes à la demande de permis
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03705_20231220
20 décembre 2023
B d'un tel véhicule, eu égard à sa paralysie radiale laquelle est en lien avec l'infection contractée au centre hospitalier de Roanne.
DCA_24LY01484_20250417
17 avril 2025
médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les services du ministre chargé de l'emploi, un certificat de résidence valable un an pour toutes les professions et toutes les régions
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02436_20241003
3 octobre 2024
Par mémoire enregistré le 14 février 2024, la société E C, représentée par Me Barre conclut au rejet de la requête et de toutes les conclusions reconventionnelles dirigées contre elle, et demande à la
3ème chambre
DCA_23TL01048_20250610
10 juin 2025
Eiffage a établi, le 7 mai 2014, un planning prenant en compte les décalages d'exécution du chantier de quatre semaines, qui étaient connus, et prévoyant la fin des travaux de gros œuvre le 19 décembre
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