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798 résultats pour « contrats conclus pour surcroît exceptionnel de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01471_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

, de démolir ou d'aménager ou contre une décision de non-opposition à déclaration préalable estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, qu'un vice entraînant l'illégalité de

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02140_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

, de démolir ou d'aménager ou contre une décision de non-opposition à déclaration préalable estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, qu'un vice entraînant l'illégalité de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00033_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

par tous moyens, doit être établie à l'appui de la requête, sans prévoir sur ce point de dérogation relative à la contestation de mesures prises pour l'exécution d'un contrat. 8.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01808_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

du contrat et des travaux supplémentaires ; -en outre le rectorat était désigné comme le destinataire des demandes de paiement.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01809_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

du contrat et des travaux supplémentaires ; -le rectorat était désigné comme le destinataire des demandes de paiement ; Sur la retenue de garantie : - en application de l'article R. 2191-35 du code

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00067_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

La réception des travaux a été prononcée avec réserves le 3 août 2017.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00233_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Sur la légalité des actes contestés : 7.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03207_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Selon la proposition de rectification, au cours du contrôle, une représentante du cabinet d'expertise comptable de la SCI A Uno a indiqué que ces travaux concernaient le local n° 2 loué par la société

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01986_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Enfin, la seule circonstance qu'il justifie travailler régulièrement depuis le mois d'avril 2010, en se prévalant notamment d'un contrat de travail à durée indéterminée et d'un contrat à durée déterminée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00961_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B ne peuvent invoquer les stipulations des articles 13.44 et 50 du CCAG travaux de 1976 dès lors qu'ils ne sont pas parties au contrat conclu entre Cap Atlantique et le groupement d'entreprises constitué

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE00680_20250106

Admin. Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Toutefois, le rapport d'expertise estime au contraire que " l'ouvrage tel qu'il a été conçu par le cabinet Merlin n'est pas approprié à la nature spécifique des eaux et de l'interconnexion du SABS ".

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01404_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

En particulier, le contrat de travail à durée indéterminée dont M. A s'est prévalu à l'appui de sa demande a été conclu moins d'un an avant la date des arrêtés.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01960_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

aurait été servie s'il avait travaillé à temps plein.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00389_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A n'est lié par aucun contrat de travail avec la société C ; - M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02072_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

pas permis de conclure à sa caducité sans, au préalable, s’en être assuré auprès des parties à ce contrat, en procédant à une instruction supplémentaire.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL01677_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

C a versé au dossier un acte notarié daté du 3 novembre 1984 permettant d'établir l'exécution des travaux avant cette date, mais les photographies de l'immeuble existant jointes à la demande de permis

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03705_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B d'un tel véhicule, eu égard à sa paralysie radiale laquelle est en lien avec l'infection contractée au centre hospitalier de Roanne.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01484_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les services du ministre chargé de l'emploi, un certificat de résidence valable un an pour toutes les professions et toutes les régions

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02436_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par mémoire enregistré le 14 février 2024, la société E C, représentée par Me Barre conclut au rejet de la requête et de toutes les conclusions reconventionnelles dirigées contre elle, et demande à la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01048_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Eiffage a établi, le 7 mai 2014, un planning prenant en compte les décalages d'exécution du chantier de quatre semaines, qui étaient connus, et prévoyant la fin des travaux de gros œuvre le 19 décembre

Source officielle

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