sociale ().

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision implicite du 29 août 2021 par laquelle le directeur général

juridictionnelle ou par un avis rendu au contentieux () / Pour l'application du troisième alinéa, sont considérés comme des décisions juridictionnelles ou des avis rendus au contentieux les décisions

Elle soutient que : - le département du Nord n'a pris aucune mesure assurant la sécurité et l'hygiène des locaux de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale (UTPAS) de Roubaix Centre, en

Elle soutient que : - le département du Nord n'a pris aucune mesure assurant la sécurité et l'hygiène des locaux de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale (UTPAS) de Roubaix Centre, en

Elle soutient que : - le département du Nord n'a pris aucune mesure assurant la sécurité et l'hygiène des locaux de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale (UTPAS) de Roubaix Centre, en

Elle soutient que : - le département du Nord n'a pris aucune mesure assurant la sécurité et l'hygiène des locaux de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale (UTPAS) de Roubaix Centre, en

Elle soutient que : - le département du Nord n'a pris aucune mesure assurant la sécurité et l'hygiène des locaux de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale (UTPAS) de Roubaix Centre, en

Elle soutient que : - le département du Nord n'a pris aucune mesure assurant la sécurité et l'hygiène des locaux de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale (UTPAS) de Roubaix Centre, en

décision d'une interdiction de circuler sur le territoire français d'une durée de douze mois.

n'exclut pas que le personnel d'encadrement technique des ESAT participe à la mission socio-éducative de l'association, les activités de suivi social d'insertion et celles de production des ESAT étant

Par un jugement du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au préfet de réexaminer la demande de Mme B.

Par un jugement n° 1517654/3-1 du 15 mai 2017, le Tribunal administratif a annulé cette décision.

E A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle établi près le tribunal judiciaire de Marseille du 22 février 2019.

B... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des suppléments d’impôt sur le revenu et de contributions sociales qui leur ont été

Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs

fondamental de la société au sens des dispositions précitées.

à raison de l'intégralité du revenu litigieux en application de l'alinéa 3 de l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale, ils demandent la limitation des cotisations supplémentaires de prélèvements

; - la décision d'interdiction de retour sur le territoire français est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

sociale et de la mutuelle " ; peuvent toutefois être d'ores et déjà indemnisées les aides techniques non prises en charge ou partiellement prises en charge par la sécurité sociale, soit un guide de transfert