soutiennent que : - alors que les faits dommageables se sont produits en juillet 2011, leurs préjudices patrimoniaux devront être actualisés selon l’indice INSEE des prix à la consommation ; - le décompte

En revanche, il résulte du décompte général et définitif qu’une variante avec des profilés en acier de type manessman, prévue par l’article 4.8.1 du CCTP, a été mise en œuvre, pour un coût de 19 670 euros

325,64 euros au titre du coût de reconstruction de la maison dont 368 958 euros ont été réglés par l'assureur et 59 367,64 euros sont restés à la charge de la victime ; * 3 600 euros au titre des honoraires

La facture de la société Eurovia et le décompte général et définitif du marché ont été produits.

à ce qu'ont estimé les premiers juges, directement à l'origine de ses préjudices ; Sur les préjudices subis : - à titre principal, elle est fondée à solliciter la somme de 2 119 865,43 euros décomposée

médicaux ; 4°) de condamner le centre hospitalier Auban-Moët à lui verser la somme de 88,80 euros en remboursement de son jour de carence et à régulariser sa prime de service sans décompte du mois

Toutefois, l'opération constituée d'une seule prestation sur le plan économique ne doit pas être artificiellement décomposée pour ne pas altérer la fonctionnalité du système de la taxe sur la valeur ajoutée

D la somme de 128 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 10 août 2017 et mis les frais et honoraires des expertises des docteurs E et Lortholary d'une part, et du docteur F d'autre part, à

Ainsi, alors qu'il n'existe pas de droit acquis à effectuer telle ou telle formation, on ne décompte qu'un refus de formation, non justifié par l'intérêt du service, en six ans.

En cinquième, les honoraires du commissaire de justice, d’un montant de 528,09 euros ont été utiles à l’établissement des droits à indemnisation de M. et Mme D....

B au titre de son préjudice économique décomposée comme suit : 10 893 euros au titre de la perte d'exploitation, 4 045,52 euros au titre des frais d'embauche d'un salarié, 3 114,72 euros au titre des honoraires

l'administration ne justifie pas que les montants retenus pour l'assiette de l'amende infligée sur le fondement de l'article 1736 du code général des impôts correspondraient à des commissions ou honoraires

- sa requête est recevable ; - en méconnaissance du principe du contradictoire prévu aux articles L. 5 et L. 611-1 du code de justice administrative, le jugement est irrégulier en tant que la décomposition

Il résulte de l'instruction que les aires de dépôt de bus en litige sont destinées au remisage, en dehors des horaires de service, des bus exploités commercialement par la société et, le cas échéant, à

sur les chauffages étant couplés à ceux de la climatisation, laquelle permet une occupation plus importante en été et les chauffages pouvant également être utilisés à certaines périodes ou plages horaires

sur les chauffages étant couplés à ceux de la climatisation, laquelle permet une occupation plus importante en été et les chauffages pouvant également être utilisés à certaines périodes ou plages horaires

sur les chauffages étant couplés à ceux de la climatisation, laquelle permet une occupation plus importante en été et les chauffages pouvant également être utilisés à certaines périodes ou plages horaires

Aux termes de l'article R. 621-11 du même code : " Les experts et sapiteurs mentionnés à l'article R. 621-2 ont droit à des honoraires, sans préjudice du remboursement des frais et débours () ".

eaux, la société GRDF et la société SFR Fibre SAS à lui payer la somme de 714 183,93 euros hors taxes outre les frais financiers pour une somme de 7 945,12 euros hors taxes " au titre du solde du décompte

Par ce même jugement, le tribunal a mis les frais et honoraires de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 19 575,60 euros, à la charge définitive de la société Axa France.