A..., représenté par Me Miamonecka, demande à la cour d’annuler ce jugement et cet arrêté. Il soutient qu’il développera ses moyens de fait et de droit dans un mémoire complémentaire.

Par un jugement n° 2407940 du 17 juin 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 18 août 2025, M.

Par un jugement avant-dire droit du 22 novembre 2019, le tribunal administratif a sursis à statuer sur cette demande jusqu'à l'expiration d'un délai de dix-huit mois à compter de la notification du jugement

() ; 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti

imparti par une demande en ce sens ; / () ". 3.

Ce délai court, de nouveau, à compter de la date de notification à l'autorité administrative de ce jugement, l'appel dépourvu de caractère suspensif n'ayant pas pour effet d'interrompre ce nouveau délai

Ce délai court, de nouveau, à compter de la date de notification à l'autorité administrative de ce jugement, l'appel dépourvu de caractère suspensif n'ayant pas pour effet d'interrompre ce nouveau délai

Ce délai court, de nouveau, à compter de la date de notification à l'autorité administrative de ce jugement, l'appel dépourvu de caractère suspensif n'ayant pas pour effet d'interrompre ce nouveau délai

Ce délai court, de nouveau, à compter de la date de notification à l'autorité administrative de ce jugement, l'appel dépourvu de caractère suspensif n'ayant pas pour effet d'interrompre ce nouveau délai

Ce délai court, de nouveau, à compter de la date de notification à l'autorité administrative de ce jugement, l'appel dépourvu de caractère suspensif n'ayant pas pour effet d'interrompre ce nouveau délai

Ce délai court, de nouveau, à compter de la date de notification à l'autorité administrative de ce jugement, l'appel dépourvu de caractère suspensif n'ayant pas pour effet d'interrompre ce nouveau délai

Ce délai court, de nouveau, à compter de la date de notification à l'autorité administrative de ce jugement, l'appel dépourvu de caractère suspensif n'ayant pas pour effet d'interrompre ce nouveau délai

Ce délai court, de nouveau, à compter de la date de notification à l'autorité administrative de ce jugement, l'appel dépourvu de caractère suspensif n'ayant pas pour effet d'interrompre ce nouveau délai

imparti par une demande en ce sens () ".

à la commune de Calvi et à la SARL Progimmo un délai de trois mois pour justifier de la régularisation des deux vices affectant la légalité de l'arrêté du 12 mai 2021.

d'office à l'expiration de ce délai.

Par un jugement n° 2001804 du 16 septembre 2021, le tribunal a rejeté cette demande.

sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de transfert, et un délai leur a été imparti pour présenter des observations sur ce moyen.

Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par une seule ordonnance. 2.

imparti en exécution des articles R. 611-10, R. 611-17 et R. 611-26, le président de la formation de jugement () peut lui adresser une mise en demeure. ".