Par un jugement n°s 2200909 - 2200910 du 6 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2101401 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

E A et a rejeté la demande de M. G A. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 décembre 2021 et 9 novembre 2022, M.

Par un jugement n° 1804534 du 26 mai 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

de réparation en nature formée par la société contre la SPL Chartres Aménagement et la commune de Chartres (n° 22VE00835) ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser, avec intérêts au taux légal à compter

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 juillet 2021 et le 12 janvier 2022, la société par actions simplifiée Parc Eolien de Passa, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1°) à titre

Toutefois, il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par l'EURL Japalou devant le tribunal administratif et devant

Toutefois, il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par l'EURL Joyeux Luron devant le tribunal administratif et devant

demande pour avis à la commission du titre de séjour prévue à l'article L. 432-14. ". 4.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Saran Ambulance a demandé au tribunal administratif d'Orléans la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

Par une décision n° 442339 du 12 avril 2022, le Conseil d’Etat a, sur un pourvoi formé par la Société Avenir Télécom, annulé cet arrêt et renvoyé l’affaire devant la cour administrative d’appel de Marseille

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de La Réunion a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la société à responsabilité limitée (SARL)

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 4 août 2021, sous le numéro 21NC02240, la SARL Ubi Invest, représentée par Me Bouffard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2020, Mme A, représentée par Mes Jacques Gobert et François Morabito, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner

Par un jugement n° 2116322 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, M.

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 6.

de la société E et le surplus des conclusions de la demande de M. et Mme B.

Par un jugement n° 2303696 du 28 janvier 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, la société Le Soleil de Paris, représentée par Me Royaï, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la

Par un jugement n° 1904090 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.