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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE00444_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
en tant qu’il annule la délibération du 11 février 2021 ; 2°) de rejeter l’ensemble de la demande de première instance de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04652_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un jugement n° 1300629 du 7 juillet 2016, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01805_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un jugement n° 1907087 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01656_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif d'Amiens pour qu'il statue à nouveau sur la demande de l'association One Voice.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01131_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un jugement n° 2404996 du 12 février 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03181_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023, M. A... C... et Mme B...
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02090_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C contenait une proposition d'ouverture continue en journée, seules les nuitées au refuge devant faire l'objet d'une réservation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03312_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2019, Mme A F et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00065_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Par un jugement n° 1800777 du 6 novembre 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2021, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04259_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
de service dont il a été victime dans la nuit du 27 au 28 septembre 2013.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02746_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
F font double emploi avec la demande au titre de l'article L. 761-1 du CJA ; la demande tendant au versement d'une somme de 1 000 euros au titre des frais de déplacement doit être rejetée, en l'absence
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03587_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Le mandat doit, à peine de nullité, être produit en même temps que l'acte qui l'autorise ou enregistré avant l'exécution de cet acte. () ". 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01181_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un jugement n° 2007873 du 27 février 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01182_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Neuilly-Plaisance à lui verser la somme de 12 276,03 euros brut au titre d’heures supplémentaires, de nuit et de dimanche
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01183_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Neuilly-Plaisance à lui verser la somme de 10 567,84 euros bruts au titre d’heures supplémentaires, de nuit et de dimanche
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01697_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, et des mémoires, enregistrés le 24 mars 2023 et le 3 octobre 2023, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01700_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, et des mémoires, enregistrés le 24 mars 2023 et le 3 octobre 2023, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01704_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, et des mémoires, enregistrés le 24 mars 2023 et le 3 octobre 2023, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01710_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, et des mémoires, enregistrés le 24 mars 2023 et le 3 octobre 2023, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01712_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, et des mémoires, enregistrés le 2 août 2022, le 24 mars 2023 et le 3 octobre 2023, M.
Source officiellePage 27 sur 156