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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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Par un jugement n°2110738 du 9 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. B A. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, M.

Par un jugement n°2110737 du 9 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. B A. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, M.

Par un jugement n°2110739 du 9 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. B A. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, M.

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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2018, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2021, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Cette demande a été implicitement rejetée. 2. M.

Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée sous le n° 21PA05877 le 17 novembre 2021, Mme D A, représentée par Me Mattéi, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler