C devant le tribunal administratif de Limoges et devant la cour. 8.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, la SAS Voyages A..., représentée par la SELAS RTA agissant par Me Thouvenot, demande à la cour : 1°) d’annuler ou de réformer

demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il lui est défavorable ; 2°) de remettre à la charge de M.

Par un jugement n° 1801802 du 20 novembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Acte a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités

Par un jugement n° 2200508 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, M.

Par un jugement n° 2002726 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. II.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 mai 2021, et les 1er juin et 1er juillet 2022, la SCI Cambridge, représentée par Me Couve-Dumez, avocate, demande à la cour

Par un jugement n° 2200316 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : I.

Par un jugement no 2100443 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medya Viandes a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur

Par un jugement n° 2003149 du 18 novembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars et 9 avril 2024, le CAS de Forcalquier-Mane, représenté par Me Moreau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme D et B C ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2023 et 24 octobre 2023, le centre hospitalier de Laon, représenté par Me Catherine Tamburini-Bonnefoy, demande à la cour

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. C devant le tribunal administratif de Paris, ainsi que sur ses moyens d'appel.

Par un jugement n° 2005461 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 2102256 et 2104168 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté leurs demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2020, le département de la Haute-Marne, représenté par Me Claisse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner