Par un jugement n° 2309548 du 2 novembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I.

C... faisait l’objet d’une interdiction définitive de territoire français, dont il n’avait d’ailleurs pas encore demandé le relèvement.

Par un jugement n° 2300981, 2300982 du 6 février 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté les demandes des requérants. Procédures devant la Cour : I.

Par un jugement n° 2302723 du 4 avril 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I.

Par un jugement n° 2306097, 2306098 du 14 juillet 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté les demandes des requérants. Procédures devant la Cour : I.

D'une part, aux termes du paragraphe 1 de l'article 29 du règlement n° 604/2013 susvisé, le transfert du demandeur vers l'État membre responsable de l'examen de sa demande d'asile doit s'effectuer " dès

Par un jugement n° 2110078 du 23 novembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I.

A devant le tribunal administratif de Paris. Il soutient que : - le tribunal administratif de Paris était incompétent pour statuer sur la demande de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme D, représentée par Me Gharzouli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme B, représentée par la Selarl Aequae avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

demande de protection internationale.

sa demande de protection internationale.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, la préfète du Bas-Rhin demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2202938, 2202939 du 19 octobre 2022 en tant qu'il

sa demande de protection internationale.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme C, représentée par Me Chayé, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme F, représentée par Me Chayé, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

D'une part, aux termes du paragraphe 1 de l'article 29 du règlement n° 604/2013 susvisé, le transfert du demandeur vers l'État membre responsable de l'examen de sa demande d'asile doit s'effectuer " dès

D'une part, aux termes du paragraphe 1 de l'article 29 du règlement n° 604/2013 susvisé, le transfert du demandeur vers l'État membre responsable de l'examen de sa demande d'asile doit s'effectuer " dès

de Paris et de rejeter la demande de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a contesté devant le tribunal administratif d'Orléans la décision du 9 février 2018 du ministre des armées rejetant sa demande