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C A B a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner D à lui verser la somme de 277 120,70 euros, à parfaire, en réparation des préjudices qu'il a subis consécutivement à l'accident de service

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D... relèvent appel du jugement du 12 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes tendant à l’annulation des décisions contenues dans les arrêtés du 17 juillet 2023

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P J, d'un véhicule Range Rover ; - des sommes versées en espèces sur leur compte bancaire correspondent à des " retours de retraits d'espèces " effectués antérieurement ; - les sommes versées en espèces

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B déplore le traitement administratif de l'indemnisation de sa situation au titre du chômage, ce qu'il l'a contraint à introduire un référé afin d'obtenir les documents lui permettant d'obtenir le versement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement l'Etat et la commune de Tornac à leur verser une

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La société SNCF Réseau a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de les condamner solidairement à lui verser une provision de 309 369,16 euros TTC, représentant

responsabilité décennale et l'a condamnée à verser la somme de 171 401,07 euros au syndicat Durance Luberon ; 2°) à titre principal, de rejeter la demande présentée par le syndicat Durance Luberon devant

Par une demande enregistrée le 25 juin 2021, la société Eveha services administration a contesté ce rejet partiel devant le tribunal administratif de Limoges.

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I... de K... ont demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 18 mai 2018 par lequel le préfet de la Somme a délivré à la société Engie Green Aquettes une autorisation unique en vue