CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02501_20241122
22 novembre 2024
de nature à permettre la délivrance à titre exceptionnel d'une carte de séjour temporaire en qualité de salarié. 7.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00795_20241107
7 novembre 2024
Dans l'intervalle et par un nouvel arrêté du 14 novembre 2019, pris en exécution du jugement du tribunal administratif de Grenoble précité, le département de la Drôme a de nouveau refusé de renouveler
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00208_20230321
21 mars 2023
B explique que compte tenu de ses difficultés il ne peut pas rembourser sa dette. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00880_20230628
28 juin 2023
relevés de notes attestant de son assiduité à sa formation pour l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle comme maçon ; l'avis de la structure d'accueil a souligné qu'il rencontrait des difficultés
6ème Chambre
DCA_21PA04365_20221216
16 décembre 2022
titulaires sur les contractuels alors que la totalité des postes dans l'académie de B ne sont pas pourvus ; - le rectorat n'est pas fondé à soutenir que la décision litigieuse serait due à des difficultés
4ème chambre
DCA_22NT00189_20220617
17 juin 2022
Rennaise, la cour devrait surseoir à l'exécution de l'ensemble des dispositions du jugement.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00492_20250325
25 mars 2025
Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est
ORCA_26NT00760_20260505
5 mai 2026
Enfin, aux termes de l’article 13.1 du CCAP du marché litigieux : « (…) Les travaux seront réglés par acomptes mensuels suivant le délai d’exécution des marchés.
3ème chambre
DCA_23PA04305_20240318
18 mars 2024
dudit jugement aurait des conséquences difficilement réparables en conduisant à délivrer à Mme C un titre de séjour auquel elle n'a pas droit.
DCA_22PA04040_20230713
13 juillet 2023
D G soutient qu'il a perdu confiance et amour-propre, qu'il a été atteint dans son apparence physique, et que ses difficultés motrices rendront plus difficiles les tâches quotidiennes liées aux soins d'un
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02562_20260324
24 mars 2026
Par ailleurs, l’exception de nationalité ne constitue une question préjudicielle, en vertu de l’article 29 du même code, que si elle présente une difficulté sérieuse.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01435_20241128
28 novembre 2024
B... y sera très difficile compte tenu de la non disponibilité des médicaments spécifiques, ainsi que des difficultés de surveillance biologique.
1ère Chambre
DCA_22VE01875_20250401
1 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1.La jeune A G, née le 19 juillet 2010, a présenté le 8 février 2011 une affection respiratoire qui s'est aggravée et a entraîné des difficultés respiratoires, en dépit du
3ème Chambre
DCA_24NT00484_20241206
6 décembre 2024
de sujétions anormales et spéciales ou d'une gêne excédant les inconvénients normaux du voisinage d'un ouvrage public n'est pas rapportée ; l'existence d'un accès impossible ou exceptionnellement difficile
DCA_22VE00390_20240711
11 juillet 2024
ni de la réalité de cette cession ni de celle des difficultés rencontrées par son confrère.
5ème chambre
DCA_21VE00947_20231123
23 novembre 2023
. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées
DCA_21MA02537_20230619
19 juin 2023
C a fait état de " difficultés de prise en charge dans ses classes de 3ième [Découverte Professionnelle], public certes difficile ", et a reproché à Mme A F de ne pas avoir fait preuve de l'autorité nécessaire
DCA_21LY04253_20230209
9 février 2023
De façon similaire, les différents rapports relèvent un manque d'individualisation des différents enfants et une difficulté à concilier de multiples activités avec le suivi individualisé de nombreux enfants
4ème Chambre
DCA_22VE01183_20240618
18 juin 2024
relationnelles avec des parents employeurs, que son positionnement professionnel ainsi que ses pratiques éducatives étaient inadaptés, et qu'elle se remettait difficilement en question.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01726_20230309
9 mars 2023
carrière en méconnaissance de l'article 3 de ce même arrêté ; le délai de notification de son appréciation n'a pas été respecté en méconnaissance de l'article 6 du même arrêté ce qui l'a placé en difficulté
Page 27 sur 551