B, adjoint technique territorial, exerce les fonctions d'agent technique de maintenance polyvalent au sein de la commune de Pont-de-Metz depuis 2014.

d'administration du ministère de la défense.

Directement saisie, la Commission nationale d'aménagement commercial a, le 27 octobre 2022, émis un avis favorable au projet faisant l'objet de cette nouvelle demande.

Mme D C, adjointe administrative territoriale de 1ère classe du syndicat mixte du Hautacam, mise à disposition de la société PGI Hautacam à qui a été déléguée l'exploitation de la station de ski, a trébuché

Ces travaux étaient soumis au contrôle technique de la SAS BTP consultants.

Par suite, la commune de Muret n'est pas fondée à soutenir que la secrétaire générale du syndicat, statutairement habilitée, n'avait pas qualité pour agir au nom du syndicat.

Adjointe technique territoriale de deuxième classe des établissements d'enseignement employée par la région Auvergne Rhône-Alpes en qualité d'agent d'entretien et d'hygiène, affectée depuis 2011 au Lycée

Si des agents extérieurs à ce service, dont la directrice régionale adjointe référente du service développement durable et aménagement et le chef du service développement durable, aménagement, qui était

adjoint de la direction.

A compter du 1er avril 2015, il a ensuite été nommé adjoint technique territorial stagiaire puis titularisé, le 1er avril 2016, au grade d'adjoint technique de 2ème classe.

D..., adjoint au directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde. Il résulte de l’instruction que M. D... disposait d’une subdélégation de signature, qui lui a été consentie par M.

Diouf, secrétaire général adjoint, est entaché d'incompétence dès lors qu'il n'est pas démontré, ni même allégué, que Mme Steffan, secrétaire générale de la préfecture, aurait été absente ou empêchée ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, M.

adjoints, sous-directeurs, les chefs des services à compétence nationale mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 9 mai 1997 susvisé () ". 7.Il ressort des pièces du dossier que l'avis

Par des mémoires en défense enregistrés le 21 janvier 2021 et le 27 octobre 2021, le syndicat intercommunal à vocation unique de la station du Limouxin, devenu à compter du 1er janvier 2021 le syndicat

Procédure devant la cour : I.

Mme B..., adjointe technique territoriale, était employée par la région Bretagne pour occuper, depuis janvier 2007, un poste d’agent de service général au sein du lycée E... situé à C....

au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe de la fonction publique territoriale et affecté dans les services de la commune de Verneuil-en-Halatte.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2022 et le 8 septembre 2023, M.

Aux termes de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales : " Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par