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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT01015_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. ". 5. Si M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01639_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de son état civil ; 2° Les documents justifiants de sa nationalité ; (). / () l'intervention de la décision relative au titre de séjour sollicité sont subordonnées à la production de ces documents. ()
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02333_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le 20 janvier 2025, le DEETS a pris une décision d’homologation de ce document unilatéral modifié fixant le plan de sauvegarde de l’emploi de la société SPL Estival. 2. M. D...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00077_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ". 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01936_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Toutefois, il résulte de l'examen de ces documents que les représentations graphiques utilisées et leur degré de précision diffèrent, le document du PADD ne comportant notamment pas les limites parcellaires
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02315_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il soutient que : - la création de la zone 1AU litigieuse est incompatible avec les orientations B.1, B.2, B.3, B.4 et B.5 du document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20164_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
. / Elle est compatible avec les documents énumérés à l'article L. 131-4 ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00188_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ».
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01532_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ».
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04114_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Considérant ce qui suit : Le document, enregistré sous le n° 22NT04114, ne constitue pas en réalité un renvoi par le Conseil d'Etat de la requête présentée par Mme A et enregistrée sous le
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01373_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
L'article R. 151-48 du même code prévoit que : " Dans les zones U, AU, A et N, le ou les documents graphiques du règlement font, en outre, apparaître, s'il y a lieu () 2° Les emplacements réservés aux
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01169_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il n'est pas contesté par la commune d'Étampes que les documents en cause se rattachent à la délibération adoptant son budget primitif pour l'année 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00686_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elle soutient que : - il n'est pas établi que l'architecte des bâtiments de France ait été consulté sur le projet situé dans un site inscrit ; - les documents graphiques et photographiques joints à
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03706_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
L'intéressée a sollicité auprès du préfet de la Sarthe la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur pour ces trois petits-enfants.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00584_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
à la production de ces documents ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00931_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
ces documents. ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02390_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B le préfet de Meurthe-et-Moselle s'est fondé sur le fait que les documents d'état civil produits par l'intéressé pour prouver son identité et son âge étaient falsifiés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01428_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
« accusé de mise à disposition », et celles de la première consultation de ce document par son destinataire sont établies par la délivrance d'un « accusé de réception d'un courrier du greffe ».
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00439_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Aux termes de l’article R. 431-8 du même code : « L'étranger titulaire d'un document de séjour doit, en l'absence de présentation de demande de délivrance d'un nouveau document de séjour six mois après
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01652_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Aux termes de l’article R. 431-10 du même code : « L'étranger qui demande la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour présente à l'appui de sa demande : 1° Les documents justifiants de son
Source officiellePage 27 sur 1643