CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

103 574 résultats pour « doute »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00653_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

A 17h18, la sage-femme a fait appel au docteur F, gynécologue-obstétricien et à l'infirmière anesthésiste en raison d'un nouveau malaise de Mme E dont la tension était passée de 12/7 à 88/57, ce malaise

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03782_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03783_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01101_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 11.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00517_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Il suit de là que ce moyen doit être écarté comme inopérant. 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02916_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Seul un doute suffisant sur l'identité ou la nationalité de l'intéressé peut justifier le refus de délivrance ou de renouvellement de passeport. 8.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03529_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

apatride qui a déposé auprès des autorités françaises une demande d'asile dont l'examen relève d'un autre Etat membre ayant accepté de le prendre ou de le reprendre en charge doit être motivée, c'est-à-dire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22PA04297_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle le conseil départemental de la Ville de Paris de l'Ordre des médecins a décidé de ne pas déférer le docteur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01497_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

B n'apportent pas d'éléments de nature à mettre en doute l'avis du collège de médecins de l'OFII.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01321_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B a été placé en rétention administrative par un arrêté du préfet du Doubs du 14 juillet 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03488_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

A à deux ans d'emprisonnement dont douze mois assortis du sursis avec mise à l'épreuve pour des faits de violences volontaires avec usage d'une arme et mise en danger délibéré d'autrui à l'occasion de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00667_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

D'autre part, pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03089_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02875_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

, si cette demande est rejetée au motif qu’il n’est pas fait état d’un moyen propre à créer, en l'état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, confirmer, par un écrit dénué

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20994_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire doit être écarté comme manquant en fait. 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02208_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

se faire à la date à laquelle ils ont pris fin et où les propriétaires ont pu mettre fin aux désordres ; - le montant des préjudices dont il est sollicité l'indemnisation doit être ramené à de plus

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01729_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Il résulte des dispositions de l'article 47 du code civil que, en cas de doute sur l'authenticité ou l'exactitude d'un acte de l'état civil étranger et pour écarter la présomption d'authenticité dont bénéficie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00824_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il ressort des mentions portées sur les résumés d'entretien produits que l'entretien individuel dont chacun des intéressés a bénéficié au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture du Doubs

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02112_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Par un jugement du 15 juin 2020 dont il relève appel, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de M. B. Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01223_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Le moyen doit être écarté. 3.

Source officielle

Page 27 sur 5179

← PrécédentSuivant →