Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2025, le ministre de l’intérieur demande à la cour de rejeter la requête.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Le 15 mars 2024, alors qu'il se trouvait sur la commune de Terville en Moselle, M.

, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français avant une durée d'un an.

de retard ou, à défaut, d'enjoindre au préfet du Var de procéder au réexamen de sa situation dans le délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir et de lui délivrer, durant cet examen, une

ses fonctions pour une durée de 15 jours dont 11 avec sursis.

Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, la métropole de Lyon, représentée par Me Prouvez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 15 septembre 2021

d'absence pourtant choisi par la direction de l'administration pénitentiaire pour déterminer à quel taux allouer la prime litigieuse ; - elle a été absente moins de 16 jours entre le 16 mars et le 15

La libre circulation des travailleurs est assurée à l'intérieur de l'Union. () / 3.

inférieure ou égale à un an ; () ". 7.

à sept jours ". 11.

français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a interdite de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer le titre

A D, ressortissant nigérian né le 19 octobre 1995, est entré en France selon ses déclarations le 15 décembre 2016.

dans un délai de 90 jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office.

du temps de travail et par le report de congés annuels, tels que prévus par le décret du 26 octobre 1984 susvisé, sans que le nombre de jours de congés pris dans l'année puisse être inférieur à 20. ()

C..., ressortissant algérien né le 14 février 1991 à Bougaa (Algérie), a été interpellé le 1er mars 2024 pour violences habituelles suivies d’ITT inférieures à huit jours par conjoint, harcèlement par

à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de lui délivrer un certificat de résidence d'une durée d'un an portant la

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guidi, - les conclusions de M.

de retard à compter du délai de 15 jours suivant la notification de l’arrêt à intervenir ; 4°) d’enjoindre au préfet du Var de supprimer son signalement aux fins de non-admission dans le système d’

Le ministre de l’intérieur a rejeté le recours formé à l’encontre de cette décision par une décision du 20 avril 2021. M.