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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL21779_20230124
24 janvier 2023
En ce qui concerne les autres moyens soulevés par Mme C en première instance : 6.
Juge des référés
ORCA_24MA00753_20241021
21 octobre 2024
B a été mis à même, dans le cadre de sa demande d'asile, de porter à la connaissance de l'administration, et des instances chargées de l'examen de cette demande, l'ensemble des informations relatives à
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00906_20240715
15 juillet 2024
B tiré de l'insuffisance de motivation de la décision en litige, qui a été précédemment invoqué dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus à bon droit
6ème chambre
DCA_21VE02407_20220614
14 juin 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience dans la présente instance.
ORCA_24LY01053_20240902
2 septembre 2024
ayant engagé une procédure tendant à la reconnaissance de la nullité de mariage et le divorce ayant été finalement prononcé par le tribunal de grande instance de Chambéry le 7 juin 2016.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01587_20251211
11 décembre 2025
D..., de nationalité algérienne, est arrivé en France, le 16 décembre 2016 accompagné de son épouse et de ses enfants.
DCA_22PA00759_20221021
21 octobre 2022
Il résulte des termes explicites de l'ordonnance du 25 février 2015 par laquelle le juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Paris a autorisé l'administration à procéder à
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00032_20221012
12 octobre 2022
G A, Mme J B épouse de Lesquen et M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20776_20220901
1 septembre 2022
B reprend en appel, dans des termes semblables et sans critique utile du jugement, son moyen de première instance tiré de ce que l'arrêté du 1er février 2021 est insuffisamment motivé.
9ème Chambre
DCA_24PA04459_20250919
19 septembre 2025
Par ailleurs, son épouse a manifesté son intention de divorcer lors de l'audience devant le tribunal judiciaire de Bobigny.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00441_20241212
12 décembre 2024
B et de statuer immédiatement sur ses conclusions présentées tant en première instance qu'en appel. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 4.
5ème Chambre
DCA_23PA00059_20240202
2 février 2024
Sur les frais d'instance : 23.
DCA_24MA02166_20250228
28 février 2025
Les époux ont divorcé, par consentement mutuel, le 18 mai 2023.
DCA_24LY02056_20250220
20 février 2025
C déclare dans ses écritures qu'il est séparé de son épouse de nationalité française depuis 2022.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02533_20240704
4 juillet 2024
B, qui réside en France depuis 2018, est divorcé de son épouse, également ressortissante algérienne, depuis le 16 novembre 2021.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02390_20220630
30 juin 2022
Par un jugement du 12 septembre 2019, le tribunal de grande instance de Sens a prononcé le divorce, a constaté que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale, a fixé la résidence des enfants
4ème chambre
DCA_24NT03225_20250711
11 juillet 2025
Mme B, ressortissante marocaine née le 15 septembre 1991, a épousé au Maroc, le 29 juillet 2021, un compatriote titulaire d'une carte de résident, qu'elle a rejoint en France le 12 mars 2022 au titre du
1ère chambre
DCA_23TL01636_20240704
Sa demande d'asile a été définitivement rejetée par les instances compétentes le 6 juin 2013.
DCA_24LY02182_20250605
5 juin 2025
Elle y a épousé un compatriote le 26 octobre 1999 et le couple a eu trois enfants, deux filles nées respectivement le 3 juillet 2000 et le 16 octobre 2005 et un garçon né le 16 octobre 2005.
DCA_25VE00142_20250710
10 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 731-3 du code de justice administrative : " À l'issue de l'audience, toute partie à l'instance peut adresser au président de la formation de jugement une note en délibéré. "
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