Postérieurement, il a sollicité, le 4 avril 2019, un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français, Naira, sur le fondement du 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des

La mère des enfants, une compatriote épouse du requérant, est également présente en France et ceci depuis l'année 2011 et a obtenu, postérieurement à l'arrêté contesté un titre de séjour d'un an.

A la suite de sa séparation de la mère de son enfant, M.

Il est constant que Mme A... a épousé en France un ressortissant français le 27 juin 2019, dont elle est séparée.

Elle peut faire application du II de l'article L. 171-8 aux fins d'obtenir l'exécution de cette décision. (…) ».

Ayed, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2024 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de faire

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : () 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou

Par une décision du 14 septembre 2023, postérieure à l'enregistrement de la requête de M.

L’emploi familial dont se prévaut Mme C... est quant à lui postérieur aux décisions contestées. Dans ces conditions, et malgré les efforts d’intégration de Mme et M.

En premier lieu, l'arrêté contesté, comporte dans ses visas et motifs toutes les considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde.

reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie à compter du 17 juillet 2013 ; d'enjoindre au maire de Sainte-Foy-lès-Lyon de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie pour la période postérieure

Il fait valoir que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mai 2022.

Par un arrêté du 19 septembre 2022, il a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français.

D A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, chacun en ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 21 juillet 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Savoie leur a fait obligation de quitter

Cet arrêté mentionne également les éléments de fait propres à la situation administrative de M.

Ainsi, la décision contestée comporte l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.

Si le préfet a fait valoir devant les premiers juges que sa décision a été lue par M.

D a exposé des frais afin de se faire assister par son médecin traitant lors des opérations d'expertise qui, contrairement à ce que fait valoir l'ONIAM, ne relèvent pas des frais liés au litige remboursés

E D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

L'appelant fait valoir qu'il réside depuis plus de sept années en France, dont cinq en situation régulière, a toujours travaillé, et bénéficie d'une promesse d'embauche.