Mme A soutient avoir subi de graves souffrances morales ainsi qu'une réduction drastique de ses ressources sans toutefois apporter plus d'élément qu'en première instance.

; 2°) d'annuler la décision 15 mars 2023 -notifiée le 16 mars 2023- par laquelle l'Arcom a rejeté sa candidature en vue de l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel

En ce qui concerne l'annulation partielle prononcée à l'article 3 du jugement attaqué : 7.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021 sous le n° 21BX01874 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL21874 au greffe de la cour

Par une requête reçue le 19 octobre 2022 au greffe de la Cour, Mme D a formé appel de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Besançon.

B des manquements graves à ses obligations déontologiques notamment aux obligations de réserve et d'exemplarité.

Elle a demandé, au titre de l'année scolaire 2021-2022, le bénéfice d'un temps partiel de droit pour une quotité horaire de 75 % d'un temps plein à la directrice académique des services de l'éducation

B, caractérisé par des cervicalgies, une impotence partielle de l'épaule gauche, ainsi qu'une névralgie cervicobrachiale gauche.

(SAS) Amnéville Loisirs a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 14 novembre 2016 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de la Moselle a partiellement

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle au taux de 25 % dans les deux instances par des décisions du 8 novembre 2023.

La société OAP relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à ses conclusions à fin de décharge. 2.

tant qu'il grève la parcelle cadastrée section AB no 76 d'un classement en espace boisé classé, ou, à défaut, de réexaminer leur demande d'abrogation de ce plan, dans un délai d'un mois à compter de la

Par un courrier du 6 octobre 2022, le greffe de la cour a invité le garde des sceaux, ministre de la justice à produire sous quinzaine les mesures prises en exécution de l'injonction.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2022 sous le n° 22MA00421 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00421 au greffe de la

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier : 1°) d'annuler la décision tacite par laquelle Montpellier Méditerranée Métropole a rejeté sa demande d'abrogation partielle

B a été admis à l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 25 % par une décision du 26 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par arrêté du 23 mars 2015, elle a été placée en congé grave maladie du 26 juillet 2013 au 25 juillet 2015 et a perçu un plein traitement du 26 juillet 2013 au 25 juillet 2014, puis un demi-traitement

En outre, l'intervention du 23 septembre 2014 n'a entraîné aucune incapacité temporaire totale et il ne résulte pas de l'instruction qu'elle soit à l'origine d'une incapacité permanente partielle.

Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2021 sous le n° 21MA03999 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse

Sur la légalité des décisions attaquées : En ce qui concerne le taux d'incapacité permanente partielle : 5.