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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT01843_20231117
17 novembre 2023
Enfin, il a été condamné en 2014 à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits, qui n'étaient pas très anciens, mais étaient d'une particulière gravité, puisqu'il s'agissait de violence sur
4ème chambre
DCA_24PA02807_20250718
18 juillet 2025
Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'apporte toutefois aucune précision sur la teneur exacte des faits du 1er novembre 2015, dont la gravité ne peut ainsi être appréhendée et qui étaient en outre anciens
6ème Chambre
DCA_24PA03683_20250618
18 juin 2025
Enfin, il ne justifie d'aucune insertion professionnelle stable et ancienne en France, ni d'une qualification ou de caractéristiques de l'emploi qu'il entendrait occuper, telles qu'elles constitueraient
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02956_20241219
19 décembre 2024
Dès lors, il n'est pas fondé à se prévaloir d'une ancienneté de séjour en France remontant au 23 décembre 2017, date à laquelle il était antérieurement rentré sur le territoire français dans des conditions
2ème Chambre
DCA_24VE03279_20260129
29 janvier 2026
. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans
8ème chambre
DCA_22PA00379_20220630
30 juin 2022
La circonstance que ces faits sont anciens, isolés et que le comportement de M.
DCA_22PA00570_20220630
de violence qui lui sont reprochés soient d'une certaine gravité, doit être regardée, d'une part, comme isolée en l'absence d'autres faits répréhensibles de même nature, et d'autre part comme étant anciens
1ère Chambre
DCA_21VE02683_20221115
15 novembre 2022
L'intéressé ne justifie pas d'attaches familiales en France, ni d'une insertion professionnelle ancienne.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00522_20230202
2 février 2023
fait ; - cet arrêté méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il a exercé les fonctions de garde du corps de l'ancien
DCA_25NC00847_20260317
17 mars 2026
interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté
DCA_22TL20091_20221229
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022 au greffe de la cour administrative de Bordeaux sous le numéro 22BX00091 puis au greffe de la cour administrative d'appel
9ème Chambre
DCA_23PA01783_20231110
10 novembre 2023
Il n'établit pas davantage l'ancienneté de sa résidence habituelle en France depuis 2006 en l'absence de toute pièce justificative.
1ère chambre
DCA_23TL02491_20240718
18 juillet 2024
de fait dès lors qu'ils sont présents en France depuis 2009, qu'ils ont cinq enfants sur le territoire français et que les condamnations mentionnées dans les arrêtés, à les supposer établies, sont anciennes
DCA_23NC02875_20250128
28 janvier 2025
B, qui est né en 1984, n'est pas particulièrement ancienne.
DCA_23PA01066_20231010
10 octobre 2023
Toutefois, à supposer établie, par les pièces produites, l'ancienneté de son séjour depuis le mois de novembre 2017, il ne peut se prévaloir que d'une durée de séjour relativement courte sur le territoire
DCA_22PA02011_20230614
14 juin 2023
Beauté " sous contrat à durée indéterminée depuis le mois de septembre 2020 en qualité de coiffeur, il ne saurait être regardé comme pouvant se prévaloir d'une insertion professionnelle stable et ancienne
DCA_23NT01890_20240112
12 janvier 2024
Eu égard à ce qui a été dit au point 8, notamment à l'absence de liens personnels anciens et intenses de M.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01531_20260407
7 avril 2026
A... à l’adresse de son ancienne compagne qui a, par une attestation du 9 mars 2025, accepté d’héberger l’intéressé. 21.
2ème chambre
DCA_20TL21779_20230124
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai 2020 et 7 décembre 2021, sous le n°20BX01779 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00503_20260506
6 mai 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 décembre 2025 et 27 février 2026, le ministre des armées et des anciens combattants conclut au rejet de la requête.
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