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1 277 résultats pour « hôpital psychiatrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02265_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

La seule circonstance que le requérant ait fait état lors de son audition par les services d'un suivi médical par un médecin de l'hôpital de Montauban pour des problèmes de drogue et d'alcool et ait aussi

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00147_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

F indique souffrir de graves troubles psychiatriques en relation avec des évènements vécus dans son pays d'origine en 2006 puis en 2010. 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03287_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

B, médecin psychiatre et praticien hospitalier exerçant au centre hospitalier Sud Seine-et-Marne, a accompli, en situation de cumul d'activité, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2015, des expertises psychiatriques

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04909_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

A que les arrêts de travail postérieurs au 5 décembre 2017, pour des troubles d'ordre psychiatriques, n'avaient en revanche pas été reconnus comme étant imputables au service.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01965_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

encore actuellement un suivi psychologique régulier en hôpital de jour et un traitement à base de médicaments neuroleptiques et antidépressifs.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03524_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Mme B A, alors étudiante en troisième année de licence hôtellerie s'est rendue, en raison d'idées suicidaires, au service des urgences de l'hôpital Edouard Herriot, établissement dépendant des Hospices

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04703_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

en psychiatrie depuis un mois et demi.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00596_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Contexte de personnalité psychotique ", qu'elle avait demandé le 3 janvier 2007, lui a été refusé.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01655_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

dans les conditions prévues par le décret n° 89-376 du 8 juin 1989 pris pour l'application de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01045_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier et notamment du compte-rendu d'hospitalisation du 21 au 26 juillet 2016 établi en Suisse, ainsi que du certificat d'un praticien hospitalier français daté du 3 mars 2021

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01122_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'ordonner, avant dire droit, une expertise médicale aux fins de déterminer s'il est ou non toujours atteint des troubles psychiatriques

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01741_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Si le docteur E, psychiatre, avait estimé dans son rapport d'expertise du 8 septembre 2017 que la date de guérison de l'intéressé pouvait être fixée au 1er septembre 2017, cette fixation était toutefois

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02350_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Enfin, il ressort des pièces du dossier que l’état de santé de Mme A..., qui ne présentait aucun antécédent médical au plan psychiatrique, s’est dégradé à la suite de l’avertissement reçu le 8 février

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02088_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'elle ne peut pas bénéficier d'un traitement approprié au Nigéria, qu'elle doit pouvoir conserver le lien thérapeutique avec son psychiatre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02456_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Mme B A, aide-soignante au centre hospitalier Cœur du Bourbonnais depuis 2010, a été titularisée dans ces fonctions en 2012.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01812_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

C, ouvrier professionnel qualifié, exerce ses fonctions, depuis octobre 2003, au centre hospitalier universitaire de Nantes.

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04465_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Mme B, maître de conférences des universités - praticien hospitalier, qui exerçait ses fonctions en dernier lieu au sein de l'Université Paris Descartes, a adressé le 8 septembre 2018 au président cette

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00309_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

du centre hospitalier de Périgueux alors que l’objet d’un tel bilan est précisément d’évaluer l’état de santé mentale d’un individu y compris les symptômes de dépression, d’anxiété, de stress et d’autres

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL22360_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

mentions de cet avis, Mme A produit notamment des certificats médicaux qui établissent l'existence de troubles anxieux phobiques et obsessionnels compulsifs nécessitant un suivi psychologique et psychiatrique

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02979_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Toutefois, une contre-expertise réalisée le 5 mars 2020 par un psychiatre à la demande de la CPAM conclut que « les troubles de M.

Source officielle

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