CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02265_20231205
5 décembre 2023
La seule circonstance que le requérant ait fait état lors de son audition par les services d'un suivi médical par un médecin de l'hôpital de Montauban pour des problèmes de drogue et d'alcool et ait aussi
4ème Chambre
DCA_24VE00147_20250107
7 janvier 2025
F indique souffrir de graves troubles psychiatriques en relation avec des évènements vécus dans son pays d'origine en 2006 puis en 2010. 6.
3ème chambre
DCA_21PA03287_20230306
6 mars 2023
B, médecin psychiatre et praticien hospitalier exerçant au centre hospitalier Sud Seine-et-Marne, a accompli, en situation de cumul d'activité, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2015, des expertises psychiatriques
5ème Chambre
DCA_21PA04909_20230217
17 février 2023
A que les arrêts de travail postérieurs au 5 décembre 2017, pour des troubles d'ordre psychiatriques, n'avaient en revanche pas été reconnus comme étant imputables au service.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01965_20230302
2 mars 2023
encore actuellement un suivi psychologique régulier en hôpital de jour et un traitement à base de médicaments neuroleptiques et antidépressifs.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03524_20221129
29 novembre 2022
Mme B A, alors étudiante en troisième année de licence hôtellerie s'est rendue, en raison d'idées suicidaires, au service des urgences de l'hôpital Edouard Herriot, établissement dépendant des Hospices
8ème chambre
DCA_23PA04703_20241119
19 novembre 2024
en psychiatrie depuis un mois et demi.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00596_20220922
22 septembre 2022
Contexte de personnalité psychotique ", qu'elle avait demandé le 3 janvier 2007, lui a été refusé.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01655_20250709
9 juillet 2025
dans les conditions prévues par le décret n° 89-376 du 8 juin 1989 pris pour l'application de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01045_20221117
17 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier et notamment du compte-rendu d'hospitalisation du 21 au 26 juillet 2016 établi en Suisse, ainsi que du certificat d'un praticien hospitalier français daté du 3 mars 2021
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01122_20241120
20 novembre 2024
la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'ordonner, avant dire droit, une expertise médicale aux fins de déterminer s'il est ou non toujours atteint des troubles psychiatriques
5ème chambre
DCA_22VE01741_20250116
16 janvier 2025
Si le docteur E, psychiatre, avait estimé dans son rapport d'expertise du 8 septembre 2017 que la date de guérison de l'intéressé pouvait être fixée au 1er septembre 2017, cette fixation était toutefois
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02350_20251016
16 octobre 2025
Enfin, il ressort des pièces du dossier que l’état de santé de Mme A..., qui ne présentait aucun antécédent médical au plan psychiatrique, s’est dégradé à la suite de l’avertissement reçu le 8 février
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02088_20240620
20 juin 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'elle ne peut pas bénéficier d'un traitement approprié au Nigéria, qu'elle doit pouvoir conserver le lien thérapeutique avec son psychiatre
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02456_20250312
12 mars 2025
Mme B A, aide-soignante au centre hospitalier Cœur du Bourbonnais depuis 2010, a été titularisée dans ces fonctions en 2012.
3ème Chambre
DCA_22NT01812_20231013
13 octobre 2023
C, ouvrier professionnel qualifié, exerce ses fonctions, depuis octobre 2003, au centre hospitalier universitaire de Nantes.
DCA_21PA04465_20240301
1 mars 2024
Mme B, maître de conférences des universités - praticien hospitalier, qui exerçait ses fonctions en dernier lieu au sein de l'Université Paris Descartes, a adressé le 8 septembre 2018 au président cette
9ème Chambre
DCA_24PA00309_20260213
13 février 2026
du centre hospitalier de Périgueux alors que l’objet d’un tel bilan est précisément d’évaluer l’état de santé mentale d’un individu y compris les symptômes de dépression, d’anxiété, de stress et d’autres
1ère chambre
DCA_22TL22360_20230608
8 juin 2023
mentions de cet avis, Mme A produit notamment des certificats médicaux qui établissent l'existence de troubles anxieux phobiques et obsessionnels compulsifs nécessitant un suivi psychologique et psychiatrique
DCA_24MA02979_20251202
2 décembre 2025
Toutefois, une contre-expertise réalisée le 5 mars 2020 par un psychiatre à la demande de la CPAM conclut que « les troubles de M.
Page 27 sur 64
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.