Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B... avait, lors de cet incident, « parler sèchement » à la patiente, avant d’affirmer, trois ans plus tard, lors de son audition par les services de police le 21 mars 2024, qu’elle se souvenait seulement

Pour faire droit à la demande de M.

la Mayenne, et, d'autre part, reconduit, pour la même durée, l'autorisation d'exploiter ces installations dont bénéficiait cette société.

d'évitement, de réduction ou de compensation des incidences environnementales de l'emplacement réservé n°6 et, d'autre part, a sursis à statuer en application de l'article L. 600-9 du même code afin que

Par un jugement n° 2013700 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, condamné l'État à verser à la société Transport 1 la somme de 41 476 euros en réparation de ses préjudices,

constaté dans sa décision avant-dire droit.

Pour contester l'appréciation des premiers juges, qui ont constaté que la commune de Cargèse a fait réaliser sans droit ni titre des travaux sur cette route qui empiète, en partie, sur la parcelle cadastrée

à pension, préjudice incluant également la part patrimoniale des préjudices d’incidence scolaire et d'incidence professionnelle qu’il a subis.

Elles ne peuvent, dès lors, ouvrir droit à réparation à la société intimée. 9.

Elle qualifie ainsi le niveau d'incidence du projet communal de fort pour le lézard ocellé et de fort à très fort pour l'outarde canepetière, et l'incidence de l'ouverture à l'urbanisation du secteur de

, la portée des incidents qui lui sont reprochés.

Dans ces conditions, l'évaluation environnementale des incidences de ce projet de piste de ski, qui impacte en partie un site Natura 2000, ne peut être regardée comme insuffisante. 17.

sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Aubergenville à lui verser la somme de 94 544,70 euros au titre du solde de son marché et, d'autre part, que les conclusions d'appel incident de la

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

, à l'absence d'obtention préalable de l'autorisation de défrichement et, d'autre part, aux insuffisances de l'étude d'impact s'agissant de la biodiversité et des incidences " Natura 2000 ", lesquels étaient

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur l'appel incident : 5.

Sur l'appel incident : 7.

du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis.