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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03694_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
se sont étendues à la main, puis une atteinte de la main droite a été constatée à partir d'octobre 2002, ce qui a nécessité de multiples interventions chirurgicales, et notamment des amputations de l'index
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02414_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
l'indemnisation sous forme de capital doit être privilégiée dans l'intérêt de B et d'une meilleure gestion de son patrimoine ; à défaut, la rente devrait être fixée pour des périodes à échoir et être indexée
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02028_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
l'entrepreneur par ordre de service avant la plus tardive des deux dates ci-après : - quarante-cinq jours après la date de remise du projet de décompte final ; - trente jours après la publication de l'index
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02245_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Enfin, ainsi qu'il a été dit, il s'agit en dehors du marronnier d'Inde, malade et blessé, et du pin maritime, objet d'un jugement d'élagage sur la moitié de son houppier, d'espèces communes sans intérêt
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02242_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il ressort des termes de cette convention que la mise à disposition de ces sommes était rémunérée sur la base d'un taux d'intérêt égal au taux de référence interbancaire Euro OverNight Index Average (EONIA
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03219_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
/Si, lors de l'établissement du décompte général, les valeurs finales des index de référence ne sont pas connues, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire la révision de prix afférente
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02757_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
d'espèces végétales, on retrouve des formations végétales sur les talus de l'ancienne carrière des Lataniers qui se composent de forêt basse de Cassi à environ 75 %, du Bois noir à 20 %, des Tamarins de l'inde
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00615_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
relevé des compteurs du lycée Jean Marquette de Pont-à-Mousson pour la période en litige et du témoignage de l'agent comptable-gestionnaire de cet établissement, en date du 27 janvier 2020, que les index
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02958_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
général avant la plus tardive des deux dates ci-après : / - quarante jours après la date de remise au maître d'œuvre du projet de décompte final par le titulaire ; / - douze jours après la publication de l'index
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06438_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
de l'instruction que la SAS Sames Technologies a, au cours des années 2014 et 2015, eu recours aux services de filiales du groupe Exel Industries établies à l'étranger, en l'occurrence, au Brésil, en Inde
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06439_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
de l'instruction que la SAS Sames Technologies a, au cours des années 2014 et 2015, eu recours aux services de filiales du groupe Exel Industries établies à l'étranger, en l'occurrence, au Brésil, en Inde
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02274_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B évaluait son préjudice à 5 768,75 euros en retenant un coût horaire de 12,5 euros ; cette demande n'a été assortie d'aucune réévaluation, ni indexation ; par suite, en allouant la somme de 6 600 euros
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01248_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
une digue destinée à protéger le pavillon et ne correspond pas à une simple réfection d'un mur à l'identique pour laquelle un devis de 8 929,56 euros HT a été fourni ; ce devis doit être retenu et indexé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02806_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
document établi le 17 septembre 2019 par un géotechnicien, qui atteste avoir vérifié que le projet, qui est situé sur une forte pente, dans une zone d'aléa moyen de glissement de terrain dans le plan d'indexation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00811_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Goujon-Vallée, Socotec et Dorival ont commis des fautes dans la réalisation des travaux, de telle sorte qu'elle est fondée à les appeler en garantie ; - la somme mise à sa charge ne peut qu'être indexée
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00680_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
avec intérêts et capitalisation est prématurée ; c'est à bon droit que le juge des référés a estimé que le SABS ne justifiait pas des dépenses de maîtrise d'œuvre et qu'il a rejeté les demandes d'indexation
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00928_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
euros, à parfaire ; - le total des préjudices de la SCI la Roche s'élève à 431 726, 24 euros ainsi que 2 389,08 euros par mois depuis le 1er janvier 2019, jusqu'à la réalisation des travaux, somme à indexer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00961_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
leur assureur, le groupe MAIF, s’élève à la somme de 417 572,02 euros, incluant une somme de 350 788 euros au titre de l’indemnité versée aux époux F..., une somme de 40 544,45 au titre de l’indemnité indexée
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03550_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
classées, à la publicité et aux annonces judiciaires et légales, ne doivent pas être assimilables, notamment, à des feuilles d'annonces, tracts, guides, prospectus, catalogues, almanachs, répertoires, index
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05289_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
aucune circonstance particulière faisant obstacle à ce qu'âgé de quarante-trois ans à la date de la décision attaquée, il poursuive sa vie à l'étranger et, en particulier, dans son pays d'origine, l'Inde
Source officiellePage 27 sur 33