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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; - l'arrêté du 31 décembre
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01749_20251113
13 novembre 2025
Si la société requérante soutient que des informations seraient manquantes en matière de protection du consommateur, cette allégation n’est pas assortie des précisions suffisantes pour permettre à la cour
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02641_20221018
18 octobre 2022
de la neige plus rapide, réduisant le travail de damage et ciblant la production de neige en fonction de l'usure de la piste, ne sont pas utilement contredites par la SCI qui, en première instance comme
1ère chambre
DCA_20TL03798_20220512
12 mai 2022
Aux termes de l'article 1er de l'ordonnance du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement : " I. - A titre
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement- Enrobage au bitume de matériaux routiers, relatif aux règles d’implantation : « Les limites de l'installation sont
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02237_20250408
8 avril 2025
M W, Mme T BN, et Mme F AZ ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la preuve de dépôt de la déclaration d'une installation classée pour la protection de l'environnement délivrée le
DCA_22BX01433_20240402
2 avril 2024
En application de l'article 20 du décret du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, une décision implicite
DCA_20NC02913_20230606
6 juin 2023
En cours d'instance, un arrêté portant permis de construire modificatif relatif à l'agrandissement d'un local à vélo a été accordé le 22 avril 2020.
DCA_22BX00739_20231107
7 novembre 2023
Sur la recevabilité des demandes de première instance : 7.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00695_20240829
29 août 2024
de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection
DCA_22VE02248_20240704
4 juillet 2024
il est entaché d'erreurs d'appréciation des effets du projet au regard de plusieurs des critères devant être pris en compte en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection
4ème chambre
DCA_21TL01543_20231019
19 octobre 2023
Alors que le plan local d'urbanisme en vigueur avant la révision du 12 mars 2019 classait les périmètres respectifs de ces deux installations en zones naturelle Nci1 et agricole Ac, réservées à l'accueil
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03052_20221208
8 décembre 2022
-Pour les installations classées pour la protection de l'environnement relevant du titre Ier du livre V du présent code et les installations nucléaires de base relevant du titre IV de la loi du 13 juin
DCA_20MA03055_20221208
VII.- Pour les installations classées pour la protection de l'environnement relevant du titre Ier du livre V du présent code et les installations nucléaires de base relevant du titre IV de la loi du 13
DCA_20MA03056_20221208
4ème Chambre
DCA_21VE00496_20241001
1 octobre 2024
S'agissant de la caducité de l'arrêté initial du 13 mai 2015 : 5.
DCA_23DA00231_20240829
Cette cristallisation automatique des moyens, limitée à la première instance, est sans incidence sur le périmètre du débat d'appel.
DCA_20MA01340_20221230
30 décembre 2022
Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00033_20240329
29 mars 2024
pour la protection de l'environnement ; -l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760
DCA_22NC00991_20251106
6 novembre 2025
au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement - Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d’) et les engagements de la société
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