En second lieu, le seul dépôt d'une plainte pour violences conjugales subies en France par Mme B ne suffit pas à établir la nécessité de voir sa demande d'asile instruite en.

M. et Mme A E ont sollicité l'autorisation d'instruire en famille leur fille C, née le 25 juin 2019 au titre de l'année scolaire 2022-2023.

A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la décision du 21 août 2023 par laquelle la préfète des Deux-Sèvres a refusé d’instruire sa demande de titre de séjour pour dossier incomplet

ou viser le contrat de travail présenté au soutien d'une demande d'un titre de séjour portant la mention " salarié " et en application des dispositions de l'article R. 5221-17 du code du travail, d'instruire

territoire français prononcée le 28 janvier 2021, d'autre part, d'enjoindre sous astreinte à la préfète de l'Ain d'effacer son signalement du système d'information Schengen et d'enregistrer puis d'instruire

territoire français prononcée le 20 juillet 2021, d'autre part, d'enjoindre sous astreinte à la préfète de l'Ain d'effacer son signalement du système d'information Schengen et d'enregistrer puis d'instruire

territoire français prononcée le 20 juillet 2021, d'autre part, d'enjoindre sous astreinte à la préfète de l'Ain d'effacer son signalement du système d'information Schengen et d'enregistrer puis d'instruire

territoire français prononcée le 20 juillet 2021, d'autre part, d'enjoindre sous astreinte à la préfète de l'Ain d'effacer son signalement du système d'information Schengen et d'enregistrer puis d'instruire

A E en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative ou, subsidiairement de ré-instruire sa demande de titre de séjour en application de l'article L. 911-2 du code de justice administrative

En second lieu, il résulte de l’instruction que par un porter à connaissance du 31 mai 2023, la société Inject Environnement a transmis au service instructeur des éléments

que l'étude d'impact indique, pour la réalisation de l'analyse des effets cumulés, que dix parcs autorisés, quatre projets en cours d'instruction et deux projets de la société exploitante encore non instruits

Aux termes de l'article L. 423-1 du code de l'urbanisme : " Les demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir et les déclarations préalables sont présentées et instruites dans les conditions

nageur et de sa volonté de suivre une formation afin d'obtenir un brevet de sauveteur, ces circonstances ne suffisent pas à établir que sa vulnérabilité au sens du règlement du 26 juin 2013 impose d'instruire

dispositions de l'article L. 344-1, une personne ou un couple doit, au préalable, faire l'objet d'un agrément, renouvelable, par le président du conseil départemental de son département de résidence qui en instruit

élément produit au dossier ne permet de tenir pour établi qu'il serait personnellement exposé à des risques de traitements inhumains ou dégradants en Bulgarie et que sa demande d'asile n'aurait pas été instruite

du titre Ier du livre V du code de l'environnement, ou de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ou de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 régulièrement déposées avant le 1er mars 2017 sont instruites

. / Néanmoins, le jugement de l'affaire principale qui est instruite ne peut être retardé par une intervention ". 3.

2019 de nomination en qualité de notaire dans un office à créer à la résidence de Paris, ne fait pas par elle-même obstacle à ce qu’une nouvelle demande de nomination, qu’elle devra déposer, soit instruite

délivrance du permis de construire modificatif du 30 octobre 2018, fait générateur de la redevance litigieuse : " Les réclamations concernant la redevance d'archéologie préventive sont présentées, instruites

Elle soutient que : - la décision de refus de protection contre l'éloignement est entachée d'un vice de procédure dès lors que la préfète du Bas-Rhin a instruit sa demande sur le fondement des dispositions