Par un jugement n° 2001328 du 15 avril 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement n° 2000384 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

A en congé de maladie ordinaire ; - c'est à tort que les premiers juges ont retenu l'imputabilité au service de l'accident, compte tenu de l'état antérieur de M. A.

Par un jugement n° 2008686 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 juillet 2024, Mme A B demande au juge des référés de la cour, sur le fondement

Par son jugement du 16 octobre 2018, confirmé en appel, le tribunal administratif de la Guadeloupe a jugé que la condition, prévue par les dispositions précitées, tenant à la durée des services effectifs

d'ailleurs du contrôle du juge de cassation et non de celui du juge d'appel, sont sans incidence sur la régularité du jugement attaqué, et ne peuvent donc qu'être écartés comme inopérants.

En qualité d'intervenante, la recevabilité de ses conclusions était subordonnée à la recevabilité de celles présentées par Mme C A.

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la recevabilité de l'intervention : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement n° RG 18 /00091 du 14 mars 2019, le tribunal des pensions militaires de Marseille a, d'une part, jugé que le critère de nationalité française n'est pas opposable à la demande de pension

Le requérant soutient que l'autorité de la chose jugée par cet arrêt, devenu définitif, ne faisait pas obstacle à la recevabilité de sa demande de première instance, dès lors que celle-ci saisissait le

Sur le bien-fondé du jugement du 4 novembre 2021 : 5.

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le jugement attaqué est entaché d'une insuffisance de motivation, en ce que le premier juge n'a pas répondu aux arguments invoqués

C... relève appel de ce jugement en tant qu’il n’a pas annulé cet arrêté en totalité. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Par un jugement n° 2206082 du 31 octobre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.