protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

Ils ont ainsi statué sur le moyen tiré de ce que les versements effectués auprès d'une personne identifiée ne sauraient avoir de caractère occulte.

de séjour sur le fondement d’une autre disposition de ce code, même s’il lui est toujours loisible de le faire à titre gracieux, notamment en vue de régulariser la situation de l’intéressé.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

l'objet en raison des mêmes faits d'une exclusion temporaire de fonctions pour une durée de neuf mois.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

D'une part, la production d'une copie d'ouverture d'un livret A auprès de la banque postale le 15 avril 2002, d'un relevé de ce compte daté du 9 janvier 2006, alors que les autres pièces produites ne concernent

A a été sanctionné à deux reprises à raison des mêmes faits. 9.

D’une part, il ressort des énonciations mêmes des décisions litigieuses que, examinant les demandes d’autorisation de travail formulées par Mme B... et M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

G... a présenté une autre demande de visa en avril 2019 aux autorités portugaises en Angola, sous une autre identité, afin de faire soigner son fils A... et fuir la guerre ; un jugement du 23 novembre

-Lorsque le fonctionnaire fait l'objet de poursuites pénales à raison de faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions, la collectivité publique doit

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 22 novembre 2011, la société Serrurerie service conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Ce mémoire n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.