A, qui a exercé le mandat de conseiller général du département de l'Yonne, élu dans le canton de Joigny, du 22 mars 1982 au 18 mars 2001, a adressé au département de l'Yonne, par l'intermédiaire de son

Elle soutient que : - le pouvoir exclusif de gestion du secteur financier a été confié à la présidente du conseil de surveillance de la société, privant ainsi les membres du directoire de pouvoirs dans

I J, et de l'enfant F K I, ressortissante congolaise née le 6 juin 2007, leur fille, en tant que membres de famille d'un réfugié.

A, salarié protégé de la société exerçant des fonctions d'opérateur de production et titulaire des mandats de membre suppléant du comité d'établissement de Riom, de délégué du personnel titulaire, de délégué

dont il est investi.

dont il est investi. 11.

Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend.

, les documents leur permettant de disposer d'une information adéquate pour exercer utilement leur mandat.

dont il est investi. 3.

Elle a été élue membre titulaire de la délégation du personnel au comité social et économique le 12 novembre 2019, et était également investie du mandat de conseiller du salarié.

Depuis 2004, elle bénéficie d'une décharge totale de service pour l'exercice de son mandat syndical.

public sont censés s'être donné mandat mutuel de se représenter. 3.

dont il est investi. 7.

Les délibérations du comité économique des produits de santé ne sont valables que si au moins six de ses membres ayant voix délibérative sont présents. / Le président recherche l'accord des membres du

Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un même arrêt. Sur la régularité du jugement : 3.

En ce qui concerne le lien avec le mandat : 16. M.

Par un jugement du 21 décembre 2023, dont Mme A fait appel, le tribunal a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Enfin, par les données datées et les calculs imprécis dont ils se prévalent, les requérants ne démontrent pas que le chiffrage de l’impact d’une telle hausse sur l’imposition moyenne des habitants de la

devient l'État membre responsable et assume les obligations qui sont liées à cette responsabilité. () ".

dont il est investi. 6.