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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA00983_20251203
3 décembre 2025
... conclut dans son expertise que les fautes dans le suivi de sa grossesse à la maternité de Port Royal, eu égard à la stagnation de la croissance fœtale qui aurait dû conduire à décider un déclenchement
5ème chambre
DCA_24VE01765_20241219
19 décembre 2024
des faits qui lui sont reprochés, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03001_20220628
28 juin 2022
des faits reprochés à l'employeur et leur qualification juridique au regard de ces dispositions.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00746_20260408
8 avril 2026
B... ne conteste pas utilement la matérialité de ces faits en se bornant à affirmer, sans l’établir, qu’il a procédé ainsi en raison de l’insuffisance de personnel infirmier.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03137_20230608
8 juin 2023
Ainsi, eu égard à la gravité des faits commis par M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00632_20220923
23 septembre 2022
Elle fait valoir que les moyens nouveaux soulevés en appel fondés sur une cause juridique distincte de celle invoquée en première instance sont irrecevables et qu’aucun des autres moyens de la requête
1ère chambre
DCA_22PA02180_20221006
6 octobre 2022
de renvoyer sur ce point au rapport d'enquête mentionnant des faits dont la matérialité est expressément contestée par l'intéressé, les droits de la défense ont été violés. 18.
DCA_22LY01238_20231019
19 octobre 2023
B ; - les faits reprochés à M.
DCA_22DA02369_20240109
9 janvier 2024
visant à faire cesser ces agissements ; / 3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné de tels agissements ou qu'il les ait relatés. / () ".
4ème Chambre
DCA_23VE01344_20250513
13 mai 2025
Pour conclure à la matérialité des faits reprochés, l'OFII s'est fondé sur les propos tenus par M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02772_20240507
7 mai 2024
Elle fait valoir que : - la matérialité des faits et le lien de causalité entre l'ouvrage public et les préjudices subis ne sont pas établis ; - le défaut d'entretien normal de l'ouvrage public
DCA_23LY02992_20240111
11 janvier 2024
Il soutient que : - le refus de titre de séjour est insuffisamment motivé ; il est entaché d'erreurs sur la matérialité des faits ; il méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00920_20240711
11 juillet 2024
l'instruction, de fait générateur, de préjudice ou de lien de causalité entre celui-ci et le fait générateur. 3.
1ère Chambre
DCA_22VE00331_20250114
14 janvier 2025
parvenir des éléments à ce sujet dans un courrier du 25 avril 2018 ; - la matérialité des faits ressort du procès-verbal et des justificatifs transmis par la société ainsi que de ses observations ;
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01377_20220407
7 avril 2022
B correspondaient à son grade ; - la matérialité des faits est établie ; - la commune n'a commis aucune erreur manifeste d'appréciation.
3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX00981_20221213
13 décembre 2022
B a fait l'objet d'une enquête de flagrance pour menace de mort avec arme ; s'il conteste la matérialité des faits reprochés, il a admis lors de son audition qu'il était alcoolisé au moment de son interpellation
DCA_24TL01655_20251118
18 novembre 2025
des faits qui lui sont reprochés quant à son comportement n’est pas établie, dès lors que ces faits reposent sur le rapport de la société Cap RH Groupe, qui ne présente pas les garanties d’indépendance
DCA_23DA02365_20250305
5 mars 2025
Enfin, si le requérant conteste la matérialité des faits constituant le second grief retenu à son encontre dans la décision autorisant son licenciement, et soutient que certains d'entre eux sont prescrits
DCA_22PA01715_20221206
6 décembre 2022
A : " moi personnellement, j'ai vu l'original de la carte d'identité () et par la suite il a fait une copie et nous l'a transmise.
2ème chambre
DCA_21TL22973_20220621
21 juin 2022
Il soutient que : - la matérialité des faits, tant sur l'existence d'une relation de travail que sur celle d'une activité salariée, est établie ; - le titre de perception est régulier ; - la motivation
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