sa présence et que le refus d’un titre de séjour entrainerait nécessairement une séparation des enfants d’un des deux parents.

M. et Mme H, M. et Mme A et M. et Mme E relèvent appel de ce jugement en tant qu'il rejette leur demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

cet effet, le président de la formation de jugement du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel peut lui adresser une mise en demeure.

Or Mme B n'invoque, au soutien des moyens repris, aucun élément de droit ou de fait nouveau.

Il relève appel du jugement du 27 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. 2.

Le seul certificat médical produit, qui indique que Mme A... présente une maladie chronique qui « nécessite un suivi et un traitement réguliers au long cours non disponibles dans son pays d’origine »,

A reprend en appel le moyen, qu'il avait invoqué en première instance, tiré de ce que le refus de titre de séjour litigieux n'aurait pas été précédé d'une délibération collégiale du collège de médecins

Par une ordonnance du 8 novembre 2022, il a été indiqué aux parties qu'aucun moyen nouveau ne pourra plus être invoqué à compter du 13 décembre 2022 en application de l'article R. 611-7-1 du code de justice

Le préfet de la Haute-Garonne, en appel, pour établir la disponibilité des médicaments nécessaires au traitement de M.E , se prévaut des éléments d'informations issus de la base de données " MedCoi "

B... relève appel du jugement du 2 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 2.

Mme B... fait appel du jugement du 28 février 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

B reprend en appel, dans les mêmes termes, les moyens qu'il avait invoqués en première instance tirés de l'insuffisance de motivation de la décision portant refus de titre de séjour, de l'erreur de fait

Mme A... relève appel du jugement du 21 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté.

Sur l'appel principal : 2.

En premier lieu, Mme C reprend en appel, sans invoquer d'éléments de fait ou de droit nouveaux par rapport à l'argumentation développée en première instance et sans critiquer la réponse qui lui a été apportée

Elle fait valoir que : - les moyens invoqués par Mme A ne sont pas fondés.

Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.

ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.

A n'est pas fondé à invoquer, par voie d'exception, l'illégalité du refus de titre de séjour pour contester l'obligation de quitter le territoire français qui l'assortit.

Enfin, il ne démontre pas, comme indiqué au point 4, que son état de santé nécessite qu'il demeure sur le territoire français, où il ne justifie, par ailleurs, d'aucune intégration particulière.