de la commune propriétaire et non en son nom propre, n’étant personnellement propriétaire que de la parcelle A 215.

Les services de l'Etat ayant constaté la réalisation de travaux non autorisés sur la parcelle F n° 516, le maire a édicté un arrêté interruptif de travaux le 5 août 2013.

Les services de l'Etat ayant constaté la réalisation de travaux non autorisés sur la parcelle F n° 516, le maire a édicté un arrêté interruptif de travaux le 5 août 2013.

, du fait de la responsabilité indéfinie de ses associés sur leurs biens en proportion de leurs droits sociaux prévue par les statuts en ce qui concerne le passif social, non à l'impôt sur les société

à destination d'industrie ; / - Les constructions à destination d'entrepôt () ".

collectif au regard des prescriptions réglementaires, prévu au 1° du III de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, dans le cas où le projet est accompagné de la réalisation

B sur une construction existante portaient sur la pose de volets bois habillant les fenêtres, la réalisation d'un auvent sur la façade sud prolongé par une tonnelle, la pose d'enduits sur les façades couvertes

La commune a donc souhaité contrôler l’ouverture à l’urbanisation, la réalisation des équipements publics et privés et la cohérence de l’aménagement de ce dernier secteur constructible sous la forme d’

des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu : " La destination de construction " commerce et activité de service " prévue au 3° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend

Elle soutient que : - aucune infraction tenant à la réalisation d'un accès non autorisé n'est constituée ; - en l'absence d'infraction constituée, la maire n'avait aucune obligation de faire dresser

ou d'aménagement non soumis à la réglementation du permis de construire.

apporte la preuve : / - d'un lien suffisant entre la construction, l'exploitation agricole et la nature de l'activité agricole ; / - de la conduite d'une exploitation au moins égale à la moitié de la

Considérant ce qui suit : La société de construction vente AIC Terra Bianca a obtenu, par arrêté du maire d’Antibes du 24 juin 2016, le permis de construire valant permis de démolir, pour la réalisation

en zone UR ; - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que les dispositions en cause n'interdisaient pas la réalisation de constructions en second rang ; - la possibilité d'implanter une

Dès lors, ces ouvrages, qui n'excèdent pas cent mètres et sont prévus pour correspondre exclusivement aux besoins du projet, constituent des équipements propres dont la réalisation peut être mise à la

de construction d'environ 195 logements, dont au moins 65 % devront être des logements sociaux.

ni les limites du terrain, permet néanmoins, grâce à la présence de certaines des cotes, de connaître les distances d’implantation des constructions projetées par rapport aux autres constructions existantes

nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d) Les matériaux

Il en résulte qu'en dehors du cas où elles relèvent des exceptions expressément et limitativement prévues par l'article L. 111-4, les constructions ne peuvent être autorisées dès lors que leur réalisation

Compte tenu de ces caractéristiques, et en dépit de ce qu'il comporterait de larges parcelles encore non bâties, le lieu-dit " Kerpape " présente un nombre et une densité suffisants de constructions pour